Accidents de la circulation

Vous avez été témoin ou vous avez été impliqué dans un accident de la circulation avec ou sans blessés; que pouvez-vous ou devez-vous faire?

Personnes impliquées

741.01 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

En vertu de l'article 51 de la loi fédérale sur la circulation routière, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront:

  • s'arrêter immédiatement
  • assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.

S'il y a des blessés:

  • avertir la police
  • porter secours
  • prêter concours à la reconstitution des faits.

Si l'accident n’a causé que des dommages matériels:

  • l'auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse
  • en cas d’impossibilité, il en informera sans délai la police.

741.11 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Sur la base des articles 54 à 56 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, notamment:

  • prendre les mesures de sécurité appropriées lorsque des obstacles ou d'autres dangers résultent d'un accident
  • aviser la police sans délai lorsqu'un danger ne peut être écarté immédiatement, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière, un lac ou des eaux souterraines
  • aviser immédiatement la police chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes
  • il n'est pas nécessaire d’aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions
  • ne pas modifier l'état des choses avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige
  • marquer sur la route la position des victimes ou des choses avant de les déplacer.

Témoins

  • Avisez rapidement la police en composant le 117!
  • Indiquer clairement le lieu et le nombre de blessés.
  • Prêtez assistance aux victimes selon vos moyens et vos connaissances.
  • Attendez l'arrivée de la police ou laissez du moins vos coordonnées.

Informations complémentaires

Sécurité

Notre devise sur l'intervention: priorité à la sécurité!

Adoptez la règle des trois «S»!

  • Signalez les lieux de l'accident! (pose de triangles de panne, utilisation de gilets jaunes, etc.).
  • Sauvez les personnes blessée.
  • Sauvegardez les traces et indices.

Procédures

Qui va s'occuper de votre cas?

  • Au terme des constatations, la Police établit un rapport qui sera transmis à l'Autorité compétente (Ministère public, Préfecture, Tribunal des mineurs).

Compagnies d’assurances

Quand doit-on aviser son assurance?

  • Lorsque l'accident a entraîné des lésions corporelles.
  • Lorsque votre responsabilité est engagée ou est susceptible de l'être.
  • Lorsque les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, ou font l’objet de contestations.
  • Lorsque votre véhicule est assuré en casco complète.
En relation
Address

Corps de police
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue St-Martin 33
1002 Lausanne  

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