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Le Conseil communal

Le Conseil communal est l'organe délibérant (Parlement) de la Ville. Il est composé de 100 conseillères et conseillers, élus pour cinq ans par les membres du corps électoral de la Ville.

© Denis Kormann
  • Il est l’organe «délibérant» de la commune, c'est-à-dire qu’il établit des règles mais pas des lois.
  • Il se compose de 100 conseillères et conseillers élus pour cinq ans parmembres du corps électoral.
  • Il se réunit en moyenne deux fois par mois le mardi soir.
  • Les séances sont publiques. Il est également possible de suivre les séance du Conseil communal en direct ou de consulter les archives vidéo sur le portail vidéo des séances du Conseil communal
  • Les membres de la Municipalité sont présents pour pouvoir répondre aux questions et interpellations des membres du Conseil communal.
Mais quel est donc son rôle?

Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le conseil:

  • adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal;
  • contrôle la gestion et les comptes de la commune sur la base du rapport de la commission de gestion.
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