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Les commissions permanentes

Les préavis déposés par la Municipalité ne sont pas traités en détail lors des séances du Conseil communal. C'est le travail des commissions, qui réunissent des membres issus de toutes les tendances politiques.

© Denis Kormann

Sauf décision particulière, le Bureau du Conseil communal procède à la désignation des commissions et de leurs membres.

Le Bureau du Conseil communal se compose du président ou de la présidente du Conseil, de deux vice-président·e·s, de deux scrutateur·rice·s et de deux scrutateur·rice·s suppléant·e·s.

Les commissions permanentes sont nommées par le Conseil communal lors de la première séance ordinaire de la législature pour la durée de cette dernière.

Les différentes commissions

Commission de gestion

La commission de gestion examine l’administration de la Municipalité de l’année écoulée.

Commission des finances

Elle est chargée de l’examen du budget de la commune, des comptes de l’année écoulée, des préavis de la Municipalité relatifs aux crédits supplémentaires, aux impôts et aux emprunts.

Commission des pétitions

Cette commission est chargée d’examiner les pétitions qui sont adressées au Conseil communal. Les pétitions déposées au Conseil communal sont envoyées à la commission, qui établit un rapport destiné aux membres du Conseil communal. Les objets sont ensuite soumis au vote.

Commission de recours en matière d’impôt communal

La commission de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales est chargée de se prononcer sur les recours que la législation cantonale place en sa compétence.

Commission de politique régionale

Elle examine les propositions de la Municipalité ayant une portée régionale et rapporte annuellement au Conseil communal sur l’état de la politique menée par la Municipalité en matière régionale.

En relation
Address

Votations
Secrétariat municipal

Registre civique
Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Lundi-vendredi: 09h00-11h30, 14h00-16h00

Toutes les demandes (y compris celles de matériel de vote) doivent être adressées à l’adresse mail: votations@lausanne.ch ou par téléphone au +41 21 315 22 33.