Les commissions permanentes

Toute commission est composée de cinq membres au moins dans laquelle est représenté chaque groupe politique composé d’au moins cinq conseillers communaux.

© Denis Kormann

Sauf décision particulière du conseil, le bureau du Conseil communal procède à la désignation des commissions et de leur président. Ce bureau se compose du président du conseil, de deux vice-présidents, de deux scrutateurs et de deux scrutateurs suppléants.

Sont nécessairement renvoyées à l’examen d’une commission toutes les propositions de la Municipalité.

Les commissions permanentes sont nommées par le conseil pour la durée de cinq ans lors de la première séance ordinaire de la législature.

Les différentes commissions

Commission de gestion

La commission de gestion examine l’administration de la Municipalité de l’année écoulée.

Commission des finances

Elle est chargée de l’examen du budget de la commune, des comptes de l’année écoulée, des préavis de la Municipalité relatifs aux crédits supplémentaires, aux impôts et aux emprunts.

Commission des pétitions

Cette commission est chargée d’examiner les pétitions qui sont adressées au Conseil communal. Les pétitions déposées au Conseil communal sont envoyées à la commission, qui établira un rapport destiné aux conseillers communaux. Seulement ensuite, ces derniers voteront.

Commission de recours en matière d’impôt communal

La commission de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales est chargée de se prononcer sur les recours que la législation cantonale place en sa compétence.

Commission de politique régionale

Elle examine les propositions de la Municipalité ayant une portée régionale et rapporte annuellement au Conseil communal sur l’état de la politique menée par la Municipalité en matière régionale.

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