Bases légales

Liens utiles et documents à télécharger.

Règlements communaux

Droit cantonal

Droit fédéral

Analyse et inspection

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers

Coordonnées

Bureau des permis de construire
Service de l'urbanisme

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne

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+41 21 315 55 44