Documents détenus par les services de l'administration

Documents généraux

  • Rapport de gestion
  • Budget, y compris plan des investissements
  • Comptes
  • Bulletin du Conseil communal
  • Décisions du Conseil communal
  • Préavis, rapports, rapports-préavis
  • Réponses aux interpellations des conseillers communaux
  • Réponses aux questions des conseillers communaux
  • Règlements communaux
  • Règlement pour le personnel de l’administration communale et Instructions administratives y relatives

Types de documents

Ces documents sont, en principe, présents dans tous les services de l’administration communale.
En gras, sont mentionnées les pièces non communicables:

  • Textes juridiques relatifs à l’activité déployée par le service (législation fédérale, législation cantonale, circulaires et autres dispositions de nature juridique, y compris avis de droit)
  • Organigramme du service
  • Plan des postes et descriptions de poste anonymes
  • Tous les documents concernant la gestion des ressources humaines (mise au concours, engagement, perfectionnement professionnel, absences de toute nature, entretiens de collaboration, procédures administratives, certificats médicaux, certificats de salaire, fin des rapports de service, courrier divers, certificats de travail, etc.)
  • Courrier entrant et sortant (échangé avec d’autres services de l’administration communale ou avec d’autres correspondants)
  • Notes à la Municipalité
  • Notes internes
  • Procès-verbaux
  • Pièces relatives aux opérations comptables (bons de commande, formules d’adjudication, bulletins de livraison, factures, recueil d’organisation comptable et financière, etc.)
  • Inventaires
  • Documents relatifs à la gestion du stationnement sur le domaine privé de la Commune
Coordonnées

Secrétariat municipal
Direction de la culture et du développement urbain

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
2e étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

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Site officiel
Tél. +41 21 315 22 15