Vidéosurveillance privée
La vidéosurveillance des privés ne répond pas aux mêmes règles légales que la vidéosurveillance publique. De nombreux acteurs privés (particuliers, comme entreprise) disposent d’installations de vidéosurveillance.
Bien que la Ville de Lausanne ne soit pas compétente pour autoriser ou interdire de telles installations, il est important de rappeler un certain nombre de règles qui s’imposent aux acteurs privés qui veulent déployer une telle installation:
- Il est interdit de filmer la voie publique;
- Il est interdit de filmer les biens-fonds voisin;
- La vidéosurveillance doit respecter le principe de la proportionnalité: la sphère privée des personnes filmées doit être raisonnable par rapport au but visé;
- La vidéosurveillance doit être transparente: elle doit être annoncée en tant que telle par des indications claires à l’endroit des personnes qui vont être filmées;
- Le nombre de personnes qui ont accès aux images doit être aussi restreint que possible;
- Le visionnage en direct des images ne doit se faire que si nécessaire; il vaut mieux prévoir un visionnage après-coup, une fois qu’un événement particulier se soit produit;
- Une surveillance vidéo permanente sur le lieu de travail est en principe interdite.
En outre, la Ville de Lausanne, sensible à l’appel de plusieurs organisations non gouvernementales, est opposée à la généralisation des systèmes de reconnaissance faciale. Cette technologie, encore grandement perfectible, est une atteinte supplémentaire aux droits constitutionnels des personnes privées.
Il est vivement recommandé aux acteurs privés disposant d’une installation de vidéosurveillance ou envisageant une telle installation de se passer de toute technologie de reconnaissance faciale.
Corps de police
Direction de la sécurité et de l'économie
Rue St-Martin 33
1002 Lausanne
