Dispositions réglementaires ARC
Structure et procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement.
Le présent règlement a pour but de mettre en place une structure et des procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement susceptibles de nuire à la personnalité de quiconque est employé par la Commune (fonctionnaires ou autres collaborateurs·trices).
Table des matières
- Chapitre 1 – Généralités
- Chapitre 2 – Prévention générale des conflits et du harcèlement
- Chapitre 3 – Cellule d'aide à la résolution des conflits (ARC)
- Chapitre 5 – Enquêtes
- Chapitre 6 – Dispositions finales
En relation
du 23 septembre 2021 – entrées en vigueur le 1er mai 2022
Coordonnées
Cellule ARC
Municipalité
Place de la Palud 7
Case postale 6904
1001 Lausanne