Qui peut voter?

Qui peut voter sur le plan communal? Qui peut voter sur le plan cantonal et fédéral? Conditions relatives au droit de vote des étrangers-ères, des malades et des Suisses de l'étranger.

Grâce à la nouvelle Constitution vaudoise du 14 avril 2003, peuvent voter et élire sur le plan communal non seulement les citoyen-ne-s suisses, mais également les ressortissant-e-s étrangères et étrangers au bénéfice d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans et dans le canton de Vaud depuis trois ans, pour autant qu’ils soient âgés d’au moins 18 ans.

Toute personne de nationalité suisse peut participer aux votations et aux élections, dès l’âge de 18 ans.

Les étrangères et les étrangers acquièrent les droits politiques sur le plan communal s’ils remplissent chacune des conditions suivantes:

  • être âgé-e de 18 ans révolus;
  • résider de manière continue en Suisse durant les dix dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N, S,F, A ou L);
  • avoir un domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N, S ou F);
  • avoir son domicile actuel dans une commune vaudoise (au bénéfice d’un permis B ou C, avec annonce au contrôle des habitants).

Les citoyens lausannois âgés, malades ou infirmes disposent du vote par correspondance. Toutefois, s'ils sont dans l'incapacité d'écrire ou de faire acheminer leur enveloppe, ils peuvent demander à voter à domicile ou en établissement, pour autant que celui-ci se trouve à Lausanne. Ils doivent en faire la demande au Secrétariat municipal (par écrit ou par téléphone au +41 21 315 22 33) au plus tard le vendredi précédent le scrutin.

Pour le reste, les dispositions pour chaque scrutin figurant dans l'arrêté de convocation par le Conseil d'Etat (et par la préfecture de Lausanne en cas de scrutin communal) sont applicables.

En vertu du Règlement d'application de la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques de 1989 (RLEDP), art. 13, la Municipalité de Lausanne est chargée de pourvoir à l'exécution des tâches qui découlent, pour les communes de vote, de la législation fédérale sur les Suisses de l'étranger. Elle établit et tient à jour le registre central des Suisses de l'étranger qui remplissent, dans le canton, les conditions d'exercice des droits politiques en matière fédérale.

Les citoyennes et citoyens résidant à l'étranger, remplissant les conditions susmentionnées et souhaitant participer aux votations et élections fédérales, peuvent en faire la demande en s'adressant à la représentation diplomatique ou consulaire suisses de leur pays de résidence (liste et adresses).

L'échange de correspondance (formulaire d'inscription et confirmation du droit de vote) entre la représentation suisse à l'étranger et le Registre central à Lausanne peut prendre un certain temps. Il est donc recommandé de s'y prendre suffisamment à l'avance.

Une fois l'inscription confirmée, une carte d'électeur spécifique est adressée par courrier postal, avec le matériel de vote, directement au domicile des électrices et électeurs. La validité de la carte est limitée au scrutin en vue duquel elle a été délivrée; elle est retirée lors du vote si celui-ci a lieu dans un bureau communal et doit être jointe au matériel de vote, selon les instructions spécifiées sur l'enveloppe-retour, en cas de vote depuis l'étranger.

Le matériel de vote doit impérativement arriver au secrétariat municipal de Lausanne au plus tard le vendredi précédant le scrutin.

Les changements d'adresses et demandes de radiation doivent être communiqués dès que possible à la représentation suisse du pays de résidence (liste des représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse). Elle fera suivre au Registre central des électrices et électeurs de Lausanne. Une communication peut également être adressée, par écrit, directement au Registre civique de Lausanne.

Coordonnées

Votations
Secrétariat municipal

Registre civique
Place de la Palud 2
Case postale 6904
1002 Lausanne 

Situer sur le plan

Ecrivez-nous
Tél. +41 21 315 22 33
Fax +41 21 315 20 15