Annonce pour l'occupation de jeunes travailleurs de moins de 15 ans

Il est permis d'employer des jeunes (moins de 18 ans) à des activités culturelles, artistiques ou sportives ainsi qu'à des fins publicitaires, pour autant que l'activité n'ait aucune répercussion négative sur la santé, la sécurité et le développement physique et psychique des jeunes, leur assiduité et leurs prestations scolaires. Pour les moins de 15 ans, une annonce est obligatoire auprès de l’inspection du travail.

Qui est concerné?

L’employeur qui souhaite engager sur la commune de Lausanne des jeunes de moins de 15 ans à des activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires.

De quoi s’agit-il?

L'obligation d'annonce recouvre principalement les occupations pour lesquelles il existe un rapport de travail au sens large du terme (versement d'une contre-prestation telles que salaire, entrées gratuites, etc.). Il n'est pas nécessaire d'annoncer des activités effectuées pendant le temps libre à titre gratuit et sur une base volontaire (notamment collaborer dans une association de village ou dans un théâtre amateur).

Comment effectuer cette démarche?

L’annonce doit être faite à l’inspection du travail Lausanne, pour une occupation sur la commune, au moins 14 jours avant la prestation de travail à l’aide du formulaire en ligne.

Bon à savoir

En l'absence d'un avis contraire dans les 10 jours qui suivent l'annonce, ladite prestation est admise (art. 7 al. 2 OLT5).

Information importante

L'emploi de jeunes de moins de 15 ans révolus à des activités culturelles, artistiques, sportives ou publicitaires doit être annoncé aux autorités cantonales compétentes - en l’occurrence l’inspection du travail Lausanne pour une occupation sur la commune de Lausanne - au moins 14 jours avant la prestation de travail. En l'absence d'un avis contraire dans les 10 jours qui suivent l'annonce, ladite prestation est admise (art. 7 al. 2 OLT5).
La durée maximale du travail des jeunes de moins de 13 ans révolus est de 3 heures par jour et de 9 heures par semaine (art. 10 OLT5).
Les durées maximales pour les jeunes gens de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire sont:
- durant les périodes scolaires: 3 heures par jour et 9 heures par semaine;
- pendant la moitié des vacances ou pendant un stage d'orientation professionnelle: 8 heures par jour et 40 heures par semaine, entre 06h00 et 18h00, avec une pause d'une demi-heure au moins pour toute plage de plus de 5 heures; la durée d'un stage d'orientation professionnelle est limitée à 2 semaines (art. 11 OLT5).

Les jeunes peuvent être occupés à titre exceptionnel jusqu'à 23h00 et le dimanche lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui n'ont lieu que le soir ou le dimanche (art. 15 OLT5).