Jeux et concours
En Suisse, seules les maisons de jeu qui bénéficient d'une concession peuvent proposer des jeux de hasard. Cependant, l'organisation de lotos, de loteries et de tombolas est néanmoins possible sous certaines conditions.
Jeux de hasard
La définition du jeu de hasard contient les trois éléments suivants:
- une mise
- la chance de réaliser un gain en argent ou un autre avantage matériel
- le fait que le gain dépende du hasard
Si l'un de ces trois éléments fait défaut, il ne s'agit pas d'un jeu de hasard en regard à la loi fédérale sur les maisons de jeu.
La mise doit être comprise dans un sens large, il peut tout aussi bien s'agir:
- de frais d'inscription
- d'un prix d'entrée ou
- d'une obligation de consommer
Loto, loterie, tombola
Depuis 1923, les loteries sont prohibées en Suisse par la Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels.
Des exceptions ont été prévues pour les loteries de grande envergure servant à des fins d’utilité publique ou de bienfaisance (Loterie Romande, Swisslos, Euromillions?).
Les loteries à but récréatif organisées à l’occasion de manifestations ou de soirées de soutien peuvent aussi être autorisées par les autorités cantonales ou communales.
Jass
Le jass est considéré comme un jeu d'adresse et non de hasard. A ce titre il est possible d'y jouer ou d'en organiser des tournois dans les établissements.
Une autorisation est cependant nécessaire dans le cas où une finance d'inscription est demandée.
Poker
Le poker est assimilé à un jeu de hasard. Il est donc interdit de le pratiquer ou d'organiser des tournois de poker au sein d'un établissement s'il est question de mise en argent ou en nature.
Les parties sans aucun enjeu sont autorisées.
Jeux de société
Les parties entre amis n'ont pas besoin d'autorisation, pour peu qu'aucune mise d'aucune sorte ne soit demandée.
Bureau des établissements et des commerces
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne
