Subside à l'assurance maladie

En application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, les habitants lausannois dont la situation le justifie peuvent bénéficier d’un subside à l’assurance maladie obligatoire des soins (LAMal). Pour déposer une demande, il suffit de se rendre aux bureaux du service des assurances sociales ou effectuer la demande en ligne via internet. A noter que les primes des assurances complémentaires (LCA) restent entièrement à la charge de l’assuré.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les habitants lausannois.

Détail de la prestation

Le canton de Vaud octroie des subsides ordinaires et spécifiques (dès le 01.01.2019, taux d’effort supérieur à 10% du revenu déterminant unifié pour le paiement des primes tarifaires ou de référence) pour subventionner une partie ou la totalité des primes d'assurance-maladie selon le revenu et la fortune. Cette réduction n'est allouée que sur la prime de l'assurance obligatoire des soins. Elle ne concerne pas les assurances complémentaires. Sauf exceptions, le droit à une réduction de prime prend naissance le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Comment en bénéficier?

Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou au guichet auprès de l’agence d’assurances sociales de Lausanne:

Vous pouvez déposer une demande en ligne, pour cela:

  • Munissez-vous de votre dernière décision de taxation
  • Scannez votre carte d’identité ou votre permis de séjour ainsi que celle de votre concubin si vous êtes en ménage commun
  • Si vous êtes un jeune en formation: Scannez votre attestation de formation

Evaluez votre droit et déposez une demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande auprès de l’agence d’assurances sociales de Lausanne:

Service des assurances sociales
Place Chauderon 7
1er étage

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d’ouverture de l’agence: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00 (du lundi au vendredi)

Pour réaliser la demande, il faut vous munir des documents suivants:

  • La police d’assurance-maladie de tous les membres du ménage concernés
  • Une pièce d’identité
  • En cas d’écart sensible entre votre situation actuelle et votre dernière décision de taxation, tous les justificatifs des revenus et de la fortune actuels de tous les membres du ménage
  • Si vous êtes majeurs et aux études, une attestation d’études
  • D’autres documents spécifiques peuvent vous être demandés selon les situations, n’hésitez pas à contacter au besoin votre agence d’assurances sociales pour plus de renseignements

Bon à savoir

Une fois la demande enregistrée, elle est examinée par l’agence d’assurances sociales et transmise à l’Office Vaudois de l’Assurance-Maladie (OVAM), qui statue sur le droit et communique ensuite sa décision par courrier à l’adresse de domicile.

En cas d’octroi d’un subside, l’assureur est informé et ne facture plus alors que le solde restant de la prime.

Information importante

Chaque changement de situation doit être annoncé à l’Agence d’assurances sociales, notamment:

  • Lors d’événements civils ou de modification de la composition du ménage (naissance, mariage, séparation, concubinage, divorce, décès)
  • En cas de modification de la situation financière ou professionnelle

Dernière mise à jour: 21.09.2018

En relation
Fournisseur de prestation

Service des assurances sociales (SAS)
Direction des sports et de la cohésion sociale

Place Chauderon 7
1er étage
Case postale 5032
1002 Lausanne  

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Lundi-vendredi: 08h30-11h45, 13h00-17h00

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