Déclaration de résidence (attestation de domicile)

La terminologie "déclaration de résidence" regroupe tous les documents attestant du séjour ou de l'établissement des personnes inscrites dans le registre des habitants de leur commune de résidence. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité des personnes requérantes et pour autant qu'elles fassent ménage commun.

Qui est concerné?

Toute personne qui en justifie le besoin (art. 8 du règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) du 28 décembre 1983).

Comment effectuer cette démarche?

Parmi les 4 options figurant ci-dessous, nous vous conseillons d'utiliser la commande par internet.

Par internet

Directement en ligne en cliquant ici
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables, hors délais postaux.

Par téléphone

En appelant le numéro de téléphone 0900 900 911 (CHF 20.–*/appel et CHF 1.20/min).
*en couverture de l'émolument requis (voir sous Tarifs, émoluments ici)
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables, hors délais postaux

Par formulaire

A télécharger ici, à compléter et à transmettre par courrier postal à l'adresse du Service du contrôle des habitants
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables dès réception du formulaire et de toutes ses annexes, hors délais postaux.

Aux guichets du contrôle des habitants

Si vous souhaitez néanmoins vous déplacer à nos guichets pour obtenir une déclaration de résidence, il convient de prendre préalablement rendez-vous en appelant la centrale téléphonique (021 315 31 33)

A noter que l’attestation à fournir avec les demandes d’abonnement CFF – AG plus peut être obtenue en utilisant le formulaire «Demande de déclaration de résidence» à télécharger ci-dessus. La commande avec paiement en ligne n’est pas disponible pour cette catégorie particulière.

Bon à savoir

En général

Les déclarations, lorsqu'elles sont remises par courrier, sont expédiées à l'adresse privée de l'habitant·e.

Chaque déclaration est individuelle. Il n’est délivré aucune déclaration familiale. Les déclarations de résidence établies pour des enfants mineurs sont toutefois délivrées gratuitement.

Formulaire 220 du service des automobiles et de la navigation (SAN)

A dater du 2 octobre 2018 la vérification de l'identité sur le formulaire 220 du service des automobiles et de la navigation (SAN) peut se faire directement auprès de ce service. Il suffit pour cela de se rendre personnellement aux guichets du SAN avec le dossier complet.

Légalisation d’une déclaration de résidence pour l’étranger (apostille)

Si une légalisation est formellement requise (apostille) au sens de la Convention de La Haye, les déclarations de résidence doivent comporter une signature manuscrite originale et le sceau officiel du service. Or le processus automatisé de commande en ligne ne permet pas de traitement particulier. Dans une telle situation, la solution consiste à utiliser le formulaire PDF de remplacement (à télécharger ici). Une fois complété, il devra être transmis par courrier postal à l’adresse figurant au bas du formulaire. Ce formulaire peut également être transmis par courriel, à l’adresse ch@lausanne.ch, accompagné de la copie couleur de votre document d’identité.

Si vous avez reçu votre déclaration de résidence sans avoir préalablement annoncé qu’une légalisation était nécessaire, il convient de nous contacter par courriel (ch@lausanne.ch) ou par téléphone (021 315 31 33) pour que nous puissions vous délivrer le document adéquat. Si la demande est présentée dans les 30 jours suivant l’établissement de la déclaration de résidence précédente, aucun frais supplémentaire ne sera requis.

Ces processus – non automatisés – nécessitent un temps de traitement plus long.

La légalisation d’une déclaration de résidence émise par le Service du contrôle des habitants de Lausanne est du ressort de la Préfecture de Lausanne, bureau des légalisations, Pl. du Château 1, 1014 Lausanne. De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.