Déclaration de résidence (attestation de domicile)

Le contrôle des habitants établit des déclarations de résidence et/ou de départ. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant et pour autant qu'ils font ménage commun.

Qui est concerné?

Toute personne qui en justifie le besoin (art. 8 du règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) du 28 décembre 1983).

Comment effectuer cette démarche?

Il existe quatre moyens d’obtenir cette attestation:

par internet, directement en ligne
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables, hors délais postaux.
par téléphone, en appelant le numéro de téléphone 0900 900 911 (CHF 20.–*/appel et CHF 1.20/min).
*en couverture de l'émolument requis (voir sous Tarifs, émoluments ci-dessous)
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables, hors délais postaux.
par formulaire (à télécharger ci-dessous) à compléter et à transmettre par courrier postal à l'adresse du Service du contrôle des habitants
Délai de traitement: en principe de 2 jours ouvrables dès réception du formulaire et de toutes ses annexes, hors délais postaux.
se rendre directement au guichet du contrôle des habitants, muni d’une pièce de légitimation (carte d'identité, passeport, permis pour étranger)
Délai de traitement: en principe, la déclaration est remise de suite.

A noter que l’attestation à fournir avec les demandes d’abonnement CFF – AG plus peut être obtenue soit aux guichets du CH, soit en utilisant le formulaire «Demande de déclaration de résidence» à télécharger ci-dessous. La commande avec paiement en ligne n’est pas disponible pour cette catégorie particulière.

Bon à savoir

Les déclarations, lorsqu'elles sont remises par courrier, sont expédiées à l'adresse privée de son bénéficiaire.

A dater du 2 octobre 2018 la vérification de l'identité sur le formulaire 220 du service des automobiles et de la navigation (SAN) peut se faire directement auprès de ce service. Il suffit pour cela de se rendre personnellement aux guichets du SAN avec le dossier complet.

Chaque déclaration est individuelle. Il n’est délivré aucune déclaration familiale. Les déclarations de résidence établies pour des enfants mineurs sont toutefois délivrées gratuitement.