Recherche d'adresses d'habitants lausannois

Le Service du contrôle des habitants est autorisé à fournir différentes informations aux particuliers au sujet d'une personne nommément désignée.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne ou entreprise souhaitant obtenir des renseignements sur une personne nommément désignée.

Bon à savoir

Conformément à l’article 22 de la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, celui-ci est, en principe, autorisé à renseigner tout particulier sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse et l'adresse postale complète, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. L'opération de recherche est soumise à émolument selon le barème ci-après, quel que soit le résultat de la recherche.

Comment effectuer cette démarche?

Concrètement, il est possible de:

  • téléphoner au 0900 900 911 (CHF 20.– et CHF 1.20/min). Les renseignements seront communiqués oralement, ou
  • se présenter aux guichets du contrôle des habitants (bureau «Suisse et permis C»), ou
  • compléter le formulaire de recherche d'adresse et l'envoyer par courrier postal ou par e-mail au Service du contrôle des habitants, ou
  • écrire directement au contrôle des habitants, en indiquant nom, prénom et si possible la date de naissance de la personne recherchée. Il faut également joindre une enveloppe-réponse affranchie pour le retour de l'information et préciser être d'accord de prendre en charge l'émolument de recherche. Dans ce cas une facture sera établie.
Bon à savoir

Une seule recherche par appel téléphonique est effectuée. Une deuxième recherche fera l’objet d’un deuxième appel.

Pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement cette prestation, il existe un système de compte courant; toutes les demandes sont comptabilisées et engendrent une facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon l'échelle suivante:

Echelle de facturation  
Pour un compte avec relevé mensuel Minimum 10 demandes par mois
Pour un compte avec relevé trimestriel Minimum 20 demandes par trismestre
Pour un compte avec relevé semestriel Minimum 30 demandes par semestre
Pour un compte avec relevé annuel Minimum 50 demandes par année

Tarifs, émoluments

Emolument, par recherche En CHF
Appel téléphonique* 20.– et 1.20/min.
Par courrier 30.– (perçu par facturation)
Au guichet 20.–
Compte courant entreprises 15.– l'unité

*Le montant pour un appel sera perçu par le biais de la facture de téléphone.

Information importante

En ce qui concerne les entreprises commerciales, le compte courant peut être révoqué sur simple communication du contrôle des habitants lorsque le titulaire n'atteint pas le minimum fixé des demandes ou que les factures ne sont pas honorées dans les délais prescrits.

Pour ouvrir un compte courant, les sociétés intéressées sont priées de s'adresser au secrétariat du contrôle des habitants.

Dernière mise à jour: 18.03.2019

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Phone +41 21 315 31 33

Lundi-vendredi: 08h00-12h00, 13h00-16h30

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

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Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant