Personne au bénéfice d'un statut frontalier (permis G): procédures

Informations sur les procédures de demande d'autorisation, renouvellement, changement d'employeur, cessation d'activité, prise de résidence secondaire pour les personnes frontalières (permis G).

Bon à savoir

A compter du 1^er janvier 2022, la gestion, l'établissement et la remise des autorisations de travail pour le personnel frontalier est du ressort exclusif du Service cantonal de la population (www.vd.ch/frontaliers).

Désormais, seule l'annonce d'une prise de résidence secondaire à Lausanne relève de la compétence du Service du contrôle des habitants.

Prise de résidence secondaire

La personne titulaire d'un permis G qui séjourne à Lausanne plus de nonante jours par année en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Service du contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.

Pour ce faire, il faut compléter le bulletin d’arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous) puis l’imprimer, le signer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal uniquement. Lors de cet envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Documents à transmettre:

Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité admise pour les personnes ressortissantes des pays membres de l’UE/AELE)
Copie du permis G en cours de validité
Copie de l’attestation de son domicile principal à l’étranger (ou une attestation fiscale récente ou une facture EDF)
Copie d’un document officiel d’état civil correspondant à sa situation actuelle
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous