Exploitants de cirque

Les exploitants de cirque sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en l’invitant à assister, dans un chapiteau ou sur leurs installations, à des spectacles.

Qui est concerné?

Toute personne qui, à titre lucratif, exploite un cirque.

Comment effectuer cette démarche?

Pour exercer en tant qu’exploitant de cirque, les personnes doivent disposer:

d’une assurance responsabilité civile suffisante;
d’une attestation de sécurité délivrée par un organisme d'inspection accrédité ou reconnu.

La demande doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente au moins 20 jours avant le début de l’activité. Elle est délivrée par la préfecture du canton:

dans lequel l’exploitant de cirque est inscrit au registre du commerce;
de domicile, si l’exploitant de cirque n’est pas inscrit au registre du commerce;
dans lequel l’installation est érigée pour la première fois pour les exploitants de cirque à l’étranger ou y ayant leur domicile ou leur siège.

Tarifs, émoluments

Les émoluments pour autorisation (ou refus d'autorisation) de manifestation varient entre CHF 25.– et CHF 500.– en fonction de la charge du travail occasionnée.

Type de manifestation	Forfait jusqu'à 100 m²	Taxe journalière pour + de 100 m²
Cirques, zoos, cinémas	CHF 60.–	CHF 60.– + CHF 10.– par tranche de 100 m² supplémentaire

Les taxes sont journalières et sont perçues par tranche de 100 m2, non fractionnable.

Informations importantes

Emplacements

Avant d'entamer une procédure de demande d'autorisation pour installer un cirque ou un manège, il est nécessaire de contacter le Service de l'économie afin de savoir si des emplacements sont disponibles.

Ces emplacements sont mis à disposition durant la fête foraine (luna park), le carnaval de Lausanne ou la fête des écoles.

Dernière mise à jour: 29.10.2018

En relation

Installations foraines

Inscriptions à la fête foraine

Police cantonale du commerce

Administration fédérale

Bases légales

Loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI)

Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce

Fournisseur de prestation

Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie