Sommaire
Qui est concerné?
Les habitant·e·s lausannois·e·s bénéficiaires du revenu d'insertion (RI)
Détail de la prestation
Le service des assurances sociales peut notamment aider les bénéficiaires RI à changer d’assurance-maladie, modifier une police ou un modèle d’assurance, augmenter ou diminuer la franchise annuelle et résoudre des cas particuliers (par exemple, lors d’une double-affiliation ou d’arriérés de prime empêchant le changement d’assureur).
Les bénéficiaires RI disposant d’un appui social spécialisé auprès du Service social de Lausanne (SSL) ont également la possibilité de demander conseil auprès de l’assistant·e social·e qui s’occupe habituellement de la gestion de leur dossier.
Subside cantonal des primes d’assurance-maladie LAMal
L'octroi d’un subside est évalué automatiquement par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) pour la plupart des bénéficiaires RI. Il ne faut donc pas déposer une demande par l’intermédiaire de l’agence d’assurances sociales, sauf si les prestations RI sont versées dans l’attente d’un droit à des prestations de l’assurance-chômage (LACI) ou à des allocations pour perte de gain (APG).
La différence entre le subside accordé aux bénéficiaires RI et la prime effective reste entièrement à la charge de l’assuré·e dès l’année qui suit la date d’octroi du RI. Il est donc important d’adapter la couverture d’assurance dans les délais légaux, afin d’éviter une part à charge en privilégiant une prime qui soit égale ou inférieure au subside accordé. Le montant des subsides et des primes évoluant chaque année, il faut absolument évaluer la situation chaque automne, après publication des informations officielles des différentes autorités d’application. Les bénéficiaires RI concernés par une part à charge importante sont détectés et reçoivent un courrier du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud (DSAS) les informant des démarches importantes à entreprendre pour éviter cette part à charge.
La plupart des bénéficiaires RI se sont vus conseiller le choix d’une franchise élevée, afin de diminuer le montant des primes LaMal et ainsi éviter le paiement d’une part à charge, après déduction du subside cantonal.
Pour cette raison, le remboursement de la part de franchise supérieure à la franchise minimale est garanti durant l’année de sortie du RI ou jusqu’à ce que l’assuré-e puisse modifier sa franchise à la baisse dans les délais légaux.
Le Service des assurances sociales informe de ce droit les personnes sorties du RI, par l’envoi d’un courrier. Il s’occupe ensuite de gérer les remboursements, sur la base des décomptes d’assurance-maladie remis. Le remboursement se fait sur le compte de l’assuré-e, si bien que ce dernier devra veiller à s’acquitter des décomptes auprès de son assureur.
Pour toute information complémentaire, le Service des assurances sociales se tient à la disposition des bénéficiaires RI lausannois:
Service des assurances sociales
Place Chauderon 7
1er étage
Heures d’ouverture de l’agence: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Bon à savoir
Tous les décomptes d’assurance-maladie et les factures de frais de santé concernant des soins intervenus durant votre droit au RI sont à remettre au gestionnaire de prestation financière (GPRI) du Service social de Lausanne (SSL).
Dernière mise à jour:
Service des assurances sociales (SAS)
Direction des sports et de la cohésion sociale
Place Chauderon 7
1er étage
Case postale 5032
1002 Lausanne
Lundi-vendredi: 08h30-11h45, 13h00-17h00
Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon