Information importante
L’installation de panneaux solaires ne doit pas être soumise à autorisation à condition que les éléments stipulés dans le formulaire ci-dessus soient respectés. Le Canton a mis à disposition ce formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes.
Pour permettre aux autorités compétentes d’analyser les demandes donnant droit à une dispense d’autorisation, les documents suivants sont à produire:
- le formulaire ci-dessus dûment rempli,
- un extrait cadastral sur lequel sera reporté, en rouge, l’emplacement de l’objet projeté,
- plan sur lequel figurent les dimensions, descriptif de l’objet, photos, esquisses, prospectus.
D’éventuels compléments peuvent être demandés par le bureau des permis de construire.
Tous les documents doivent être signés par le propriétaire (éventuellement l’auteur des plans).