Protection de la maternité dans les crèches, garderies et centres de vie enfantine

Introduction et objectifs de la campagne

La législation fédérale en matière de droit du travail prévoit des mesures de protection particulières destinées aux femmes enceintes, qui viennent d’accoucher et qui allaitent (cf. rubrique maternité du site ITL).

En 2024, le SECO a publié deux nouveaux supports en lien avec le droit à l’allaitement au poste de travail, ayant pour objectif de sensibiliser les entreprises sur ce sujet (ces supports sont disponibles à travers le lien internet en bas de page).

En 2025, l’inspection du travail Lausanne a ainsi décidé de mener sa campagne de prévention  dans les crèches, garderies et centres de vie enfantine qui sont des lieux où il n’est pas rare d’employer des femmes en âge d’avoir des enfants à des postes pouvant présenter des activités pénibles ou dangereuses (notamment le déplacement de charges, des mouvements ou des positions qui conduisent à une fatigue précoce, des substances chimiques et l’exposition à des microorganismes).

Cette campagne a pour but de sensibiliser les établissements concernés sur les dispositions légales encadrant la protection de la maternité et de s’assurer que des mesures ont été prises par les employeurs pour assurer des conditions de travail adéquates pour les femmes enceintes ou qui allaitent.

Les règles relatives à la protection de la maternité

Des mesures de protection s’imposent à toutes les femmes enceintes ou qui allaitent, ceci même si leurs activités ne comportent pas de travaux pénibles ou dangereux. Ces mesures sont notamment les suivantes:

• un endroit à disposition pour se reposer ou allaiter
• du temps consacré à l’allaitement (et rémunéré)
• l’interdiction d’effectuer des heures supplémentaires
• neuf heures de travail maximum par jour
• pas d’occupation sans consentement
• l’interdiction de travailler durant les huit semaines qui suivent l’accouchement.

Lorsque l’activité présente des travaux pénibles ou dangereux, l’employeur doit prendre toutes les mesures afin d’écarter toute menace pour la santé de la mère ou celle de l’enfant. L’employeur doit être en mesure de déployer les mesures de protection dès le premier jour de la grossesse jusqu’à la fin de l’allaitement. Pour ce faire, il doit donc avoir anticipé l’éventualité d’une grossesse et avoir défini, au préalable, les mesures qu’il mettra en place au sein de son organisation.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre page dédiée à la protection de la maternité ainsi que celle du SECO.

Déroulement des visites

Dès le mois de mai 2025, les inspectrices et inspecteurs du travail vont effectuer des visites dans les crèches, garderies et centres de vie enfantine établis sur le territoire de la commune de Lausanne.

Lors de cette campagne, les inspectrices et inspecteurs se renseigneront sur l’aménagement de l’environnement de travail en cas de maternité, l’identification des activités pénibles ou dangereuses et les mesures de protection mises en place par l’employeur ainsi que l’information transmise aux femmes s’agissant de leurs droits pendant la période couvrant la maternité (de la grossesse à l’allaitement).

Ils vérifieront également plus largement si l’employeur fait appel à des spécialistes de la sécurité au travail et si l’entreprise dispose d’une organisation en cas d’urgence.

Modalités de la campagne

Un courrier d’information à l’attention des partenaires sociaux du domaine de la petite enfance les informera de l’ouverture de la campagne. Ces derniers sont invités à informer leurs membres respectifs de la tenue de cette campagne.

L’ITL se rendra ensuite inopinément ou non dans les établissements. Une fois la visite effectuée, un courrier sera adressé directement à l’entreprise afin de lui rendre compte de ce qui a été discuté lors de la rencontre avec l’inspectrice ou l’inspecteur, de rappeler le cadre légal en vigueur et conseiller des mesures pour pallier d’éventuels défauts ou lacunes.

Dans la mesure où il s’agit d’une campagne de prévention, l’Inspection du travail Lausanne se limitera à recommander les mesures permettant à l’employeur de se conformer aux dispositions légales et ne visera pas à sanctionner les manquements qui pourraient être constatés.

Bien entendu, l’Inspection du travail Lausanne se tient – à travers sa permanence – à la disposition de tous les travailleurs ou employeurs lausannois qui souhaiteraient être renseignés ou conseillés.