Travail de nuit dans les bars, restaurants et discothèques (2024)

Introduction et objectifs de la campagne

Selon les chiffres 2022 de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS), 16.7% des personnes actives occupées en Suisse (sans les apprentis) travaillent régulièrement entre 19h et minuit, et 21.6% le font de façon irrégulière. Il y a également 5.6% des personnes actives en Suisse qui travaillent régulièrement entre minuit et 6h du matin et 6.8% qui le font de façon irrégulière.

Lausanne, chef-lieu du Canton de Vaud et quatrième plus grande ville de Suisse en termes d’habitants, compte de nombreux restaurants, bars et discothèques. La Ville de Lausanne compte plus de 600 établissements actifs dans la restauration sur son territoire et comptabilisait, selon les statistiques de 2021, plus de 5'000 travailleurs dans ce domaine. La vie nocturne lausannoise étant bien développée, de nombreux établissements sont ouverts et occupent des travailleurs la nuit.

L’inspection du travail Lausanne a décidé de mener sa campagne de prévention 2024 dans les restaurants, bars et discothèques qui occupent des travailleurs de nuit afin de sensibiliser les entreprises concernées sur les effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs et rappeler aux employeurs les dispositions en vigueur de la Loi sur le travail (LTr) et de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) dans le cadre du travail de nuit.

Définition du travail de nuit

Il y a travail de nuit entre 23h00 et 06h00 (art. 10 al. 1 LTr).

Avec l’accord des travailleuses et travailleurs ou de leurs représentants, le début et la fin du travail de nuit peuvent être décalés d’une heure (art. 10 al. 2 LTr). L’intervalle du travail de nuit est toujours de 7 heures.

Principe de base

La Loi fédérale sur le travail (LTr) stipule que l’occupation des travailleurs·euses est interdite la nuit (art. 16 LTr).

Des dérogations sont toutefois possibles:

• par l’obtention d’un permis ou
• par voie d’ordonnance (OLT2) pour certaines activités (restauration, boulangeries, hôpitaux, etc.).

Consentement de la travailleuse ou du travailleur

Le travailleur ou la travailleuse ne peut être affecté·e au travail de nuit sans son consentement (art.17 al. 6 LTr).

Si le contrat de travail fait mention du travail de nuit, le consentement est considéré comme obtenu.

Effets du travail de nuit sur la santé

Chez les travailleuses et travailleurs de nuit, l’exposition irrégulière à la lumière du jour perturbe les rythmes biologiques. Associée à une dette chronique de sommeil, cette désynchronisation a des effets sur la santé.

Informations complémentaires relatives au travail de nuit

• SECO, Travail de nuit et du dimanche
• SECO, Durée du travail et du repos
• Ville de Lausanne, Travail de nuit et du dimanche

Déroulement de la campagne

Dès le mois d’avril 2024, les inspectrices et inspecteurs du travail vont effectuer des visites dans les bars, restaurants et discothèques établis sur le territoire de la commune de Lausanne.

L’ITL tient à souligner que cette démarche vise avant tout un but de prévention et de dialogue. Les inspectrices et inspecteurs du travail sont également à disposition pour toute question relative aux mesures de protection de la santé au travail.

Modalités de la campagne

Un courrier d’information à l’attention des partenaires sociaux du domaine de la restauration, des bars et discothèque les informera de l’ouverture de la campagne. Ces derniers sont invités à informer leurs membres respectifs de la tenue de cette campagne.

L’ITL peut se rendre ensuite inopinément ou non dans les bars, restaurants et discothèques. Une fois la visite effectuée, un courrier sera adressé directement à l’entreprise afin de lui rendre compte de ce qui a été discuté lors de la rencontre avec l’inspectrice ou l’inspecteur, de rappeler le cadre légal en vigueur et conseiller des mesures pour pallier d’éventuels défauts ou lacunes.

Dans la mesure où il s’agit d’une campagne de prévention, l’Inspection du travail Lausanne se limitera à recommander les mesures permettant à l’employeur de se conformer aux dispositions légales et ne visera pas à sanctionner les manquements qui pourraient être constatés.

Bien entendu, l’Inspection du travail Lausanne se tient – à travers sa permanence – à la disposition de tous les travailleurs ou employeurs lausannois qui souhaiteraient être renseignés ou conseillés.