Sommaire
Délai d’annonce: 14 jours
Vous devez annoncer votre arrivée dans les 14 jours suivant votre arrivée.
Comment effectuer votre annonce?
Tout se fait en ligne, sans vous déplacer, selon votre situation et l'option choisie.
NOUS NOUS OCCUPERONS UNIQUEMENT DES DOSSIERS COMPLETS.
Vous arrivez d'une autre commune vaudoise
Si votre ancienne commune utilise le service eDéménagement, vous pouvez annoncer votre départ de votre ancienne commune et votre arrivée à Lausanne, via eDéménagement.
Vérifiez les conditions ici: https://www.vd.ch/prestation/annoncer-son-changement-dadresse-au-controle-des-habitants
Documents à transmettre:
- une copie couleur de votre pièce d’identité valable
- votre bail à loyer à votre nom ou à défaut;
Si le bail n’est pas à votre nom:
- le contrat de sous-location de l’appartement ou attestation d’hébergement
- une copie de la pièce d’identité du locataire
- le bail à loyer du locataire
Si vous ne pouvez pas utiliser eDéménagement, vous pouvez faire la démarche via le formulaire de contact en ligne: www.lausanne.ch/contact-ch
Documents à transmettre:
- le formulaire rapport d'arrivée pour les ressortissants d'États-Tiers
- une copie couleur de votre pièce d’identité valable
- une copie couleur de votre permis (L, B, C, N, F et S)
- votre bail à loyer à votre nom ou à défaut;
Si le bail n’est pas à votre nom:
- le contrat de sous-location de l’appartement ou attestation d’hébergement
- une copie de la pièce d’identité du locataire
- le bail à loyer du locataire
Si vous arrivez seule ou seul avec un ou plusieurs enfants mineurs:
- Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs rempli, avec votre signature et la date.
Vous pouvez également envoyer votre annonce d’arrivée par courrier postal à l'adresse:
Service du contrôle des habitants
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne
Documents à transmettre:
- le formulaire rapport d'arrivée pour les ressortissants d'États-Tiers
- une copie couleur de votre pièce d’identité valable
- une copie couleur de votre permis (L, B, C, N, F et S)
- votre bail à loyer à votre nom ou à défaut;
Si le bail n’est pas à votre nom:
- le contrat de sous-location de l’appartement ou attestation d’hébergement
- une copie de la pièce d’identité du locataire
- le bail du locataire
Si vous arrivez seule ou seul avec un ou plusieurs enfants mineurs:
- Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs rempli, avec votre signature et la date.
Le paiement se fait au moment de la demande
Si vous avez reçu une convocation:
- En ligne pour les démarches à distance, via le QR code ou le lien internet.
- Au guichet pour les démarches en présentiel : paiement en espèces, par carte ou via Twint.
Si vous n’avez pas reçu de convocation:
- Nous vous recontacterons pour le paiement.
Vous arrivez d’un autre Canton ou de l’étranger
Vous devez vous présenter personnellement au guichet.
Préparez:
1. le formulaire rapport d'arrivée pour les ressortissants d'États-Tiers
2. votre pièce d’identité originale + visa si nécessaire
3. votre permis de séjour si vous arrivez d'un autre Canton
4. une photo (format passeport)
5. votre bail à loyer à votre nom ou à défaut;
Si le bail n’est pas à votre nom:
- contrat de sous-location de l’appartement ou attestation d’hébergement
- une copie de la pièce d’identité du locataire
- le bail à loyer du locataire
6. Les documents expliquant la raison de votre séjour, par exemple:
- contrat de travail
- attestation d'inscription définitive dans une école ou une université
- documents relatifs à un regroupement familial
- moyens financiers, etc.
7. document d'état civil qui correspond à votre situation actuelle, par exemple:
- acte de naissance
- certificat ou acte de mariage/partenariat
- jugement de divorce définitif et exécutoire
- acte de veuvage, etc.
8. Si vous arrivez seule ou seul avec un ou plusieurs enfants mineurs:
- Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs rempli, avec votre signature et la date
Apportez tous les documents demandés.
Nous nous occuperons uniquement des dossiers complets.
Le paiement se fait directement au guichet:
- En cash
- Par carte
- Par Twint
Vous souhaitez vous inscrire en résidence secondaire
- Attestation de résidence délivrée par votre commune principale, datant de moins de 3 mois
- Certificat d'immatriculation délivré par l'ambassade suisse, datant de moins de 3 mois
Autres informations importantes
Les gérances ou propriétaires d’immeubles ont également l’obligation d’annoncer les entrées et sorties de leurs locataires. Toutefois, cette démarche ne dispense pas les habitantes et habitants d’effectuer leurs propres formalités.
Lorsque l’annonce d’une arrivée, d’un changement d’adresse ou d’un départ concerne un enfant mineur vivant séparé de l’un des parents titulaires de l’autorité parentale conjointe, la démarche doit être effectuée:
- par l’un des parents, muni d’une procuration et d’une copie de la pièce d’identité de l’autre parent
ou
- en complétant le formulaire «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs»