Travailleurs frontaliers (permis G): procédures

Informations sur les procédures de demande d'autorisation, renouvellement, changement d'employeur, cessation d'activité, prise de résidence secondaire pour les travailleurs frontaliers (permis G).

Sommaire

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Commencer un emploi

Les demandes d'autorisation de travail (permis G) doivent être présentées préalablement par l'employeur directement auprès du Service cantonal de la population.

Dès le 1er juillet 2021, les autorisations de travail pour frontalier·ère·s sont délivrées sous la forme d’une carte en plastique (format carte de crédit) et non plus de livret « papier ». Ces derniers restent néanmoins valables et seront changés uniquement lors du renouvellement ou d’un changement d’employeur.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site du SPOP, en cliquant ici.

En savoir plus:

pour les ressortissants de l'UE/AELE
pour les ressortissants extracommunautaires

 

Renouvellement du permis G

Peu avant l’échéance du permis G de son personnel, l’employeur est informé par courrier des modalités à entreprendre pour le prolonger.

Changement d’employeur (sur le canton de Vaud)

Le nouvel employeur complète le formulaire «Demande de titre de séjour UE/AELE» (à télécharger ci-dessous) et le transmet directement au Service cantonal de la population.

Prise de résidence secondaire

La personne titulaire d'un permis G qui séjourne à Lausanne plus de nonante jours par année en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Service du contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.

Pour ce faire, il faut compléter le bulletin d’arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous) puis l’imprimer, le signer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal de préférence ou par e-mail (ch233@lausanne.ch). Lors d’un envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Documents à transmettre :

  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Copie du permis G en cours de validité
  • Copie de l’attestation de son domicile principal à l’étranger (ou une attestation fiscale récente ou une facture EDF)
  • Copie d’un document officiel d’état civil correspondant à sa situation actuelle
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Bon à savoir

L’autorisation de travail (permis G) sera transmise à l’employeur, à charge pour ce dernier de le remettre à son personnel

La facture pour le paiement de l’autorisation sera adressée au nom de son titulaire, à l’adresse de son employeur.

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

+41 21 315 31 33
Ecrivez-nous

Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30

Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant