Personnes physiques et frontaliers

Impôt sur le revenu et sur la fortune

Cet impôt est déterminé d'après la déclaration d'impôt, remplie chaque année. Il tient compte de la situation économique et sociale du contribuable, de sa situation de famille, des frais qu'il peut avoir pour obtenir son revenu, de ses dettes, etc.

Impôt spécial des étrangers

L'impôt sur la dépense est calculé en fonction des frais annuels occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes à sa charge vivant en Suisse. Il est perçu d'après le barème ordinaire et dorénavant en tenant compte du quotient familial.

Les personnes qui peuvent demander à être soumis à l'impôt spécial doivent être de nationalité étrangère, n'avoir et n'exercer aucune activité lucrative en Suisse.

Impôt à la source

Les travailleurs étrangers (autres que permis C) sont soumis à l'impôt à la source selon des barêmes distincts (cf. site du Canton de Vaud).

Frontaliers

Selon l'accord franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.