Commissions ad hoc
Sont appelées ad hoc les commissions nommées par le Bureau du Conseil communal (en vertu de l'art. 36 al. 2 RCCL) et qui, contrairement aux commissions permanentes, ne sont nommées que pour l'étude d'un seul objet (par exemple pour étudier un préavis, un rapport, un rapport-préavis ou la prise en considération d'une motion ou d'un postulat).
A la fin de leur travail, le président d'une commission ad hoc rédige un rapport à l'intention des membres du Conseil communal, document qui servira de base au débat en séance plénière du Conseil communal.
Note: La présente liste correspond aux nominations décidées par le Bureau du Conseil communal, mais ne tient pas compte des modifications susceptibles d'intervenir ou intervenues ultérieurement (exemple: remplacement d'un membre par un autre, etc.), puisque celles-ci ne sont en général pas communiquées au Secrétariat du Conseil communal.
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 4 juillet 2022 au 30 juin 2023
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 6 juillet 2021 au 30 juin 2022
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 6 juillet 2020 au 30 juin 2021
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 2 juillet 2019 au 30 juin 2020
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 2 juillet 2018 au 30 juin 2019
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 3 juillet 2017 au 30 juin 2018
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 4 juillet 2016 au 30 juin 2017
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 18 août 2015 au 30 juin 2016
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 20 août 2014 au 23 juin 2015
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 3 septembre 2013 au 24 juin 2014
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 4 septembre 2012 au 1er juillet 2013
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 23 août 2011 au 02 juillet 2012
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 24 août 2010 au 30 juin 2011
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 1er juillet 2009 au 6 juillet 2010
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 1er juillet 2007 au 30 juin 2008
- Liste des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil communaldu 1er juillet 2006 au 30 juin 2007
Secrétariat des Commissions ad hoc
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