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    Enquêtes publiques

    Plan d'affectation – Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

    Selon l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité est tenue de soumettre à l'enquête publique les plans d'affectations pendant 30 jours.