Plan d'affectation «Malley Manufacture»

Lausanne

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 12 septembre au 13 octobre 2025:

• Plan d’affectation (PA) «Malley Manufacture», à l’échelle 1:1000 du 18 août 2025 et son règlement;
• Cadastration partielle de deux domaines publics (DP 1044 et 1045) de 345 m2 environ, à transférer au chapitre privé de la Commune et décadastration de trois portions de parcelles privées n° 635, 737 et 810 de 433 m2 environ, à transférer au domaine public, plan du 2 juin 2025;
• Constitution de servitudes publiques sur la parcelle 598 au chemin du Martinet, plan du 2 juin 2025;
• Conventions relatives à la disponibilité des terrains.

Le plan d’affectation est accompagné d’un rapport explicatif (art.47 OAT), complété par une notice d’impact sur l’environnement, de leurs annexes, ainsi que du rapport d’examen préalable et des notes de séance post-examen. 

Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.

Une maquette du site se trouve au Service de l'urbanisme au 2^e étage, rue du Port-Franc 18. 

En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent un.e représentant.e commun.e auquel.le l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité.e à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).