Allocations familiales (AF)

Qui est concerné?

Chaque enfant, domicilié en Suisse, sur le territoire de l'UE, de l'AELE ou des pays avec lesquels la Suisse a signé une convention. L’un des parents est prioritaire dans l’octroi des allocations familiales. La Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) définit un ordre de priorité entre les parents pour la perception des allocations familiales.

Dès le 1^er août 2020, avec l’entrée en vigueur de la LAFam partiellement révisée, les mères au chômage au moment de la naissance de leur enfant et qui touchent une allocation de maternité en vertu de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, peuvent bénéficier des allocations familiales en qualité de personne sans activité lucrative pour la durée du congé maternité (98 jours maximum). Elles peuvent également bénéficier de l’allocation de naissance pour leur nouveau-né. Les allocations familiales et l’allocation de naissance peuvent être octroyées pour autant qu’aucune autre personne n’y ait droit pour le même enfant en tant qu’ayant droit prioritaire. 

Détail de la prestation

Dans le canton de Vaud, lorsqu'un enfant donne droit à une allocation, les montants suivants sont versés:

• Allocation pour enfant: CHF 300.– dès la naissance jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 16 ans.
• Allocation de formation: CHF 360.– dès le mois qui suit le début de la formation jusqu'à la fin des études ou de l'apprentissage mais au plus tard jusqu'à la fin du mois des 25 ans révolus. Les enfants ayant atteint l’âge de 15 ans et suivant une formation post obligatoire donnent droit à l’allocation de formation.

La loi cantonale prévoit, que dès le 3^e enfant, l'allocation est augmentée de CHF 80.– (respectivement CHF 380.– et CHF 440.–).

Elle prévoit également une allocation de naissance de CHF 1'500.– pour chaque enfant né en Suisse ou accueilli en vue d'adoption. Cette allocation est doublée en cas de naissances ou d'accueils multiples. Il faut toutefois que la mère ait été domiciliée en Suisse durant les 9 mois précédant la naissance de l'enfant.

Comment en bénéficier?

Pour les salariés, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales auprès de son employeur ou auprès de la caisse de compensation AVS de celui-ci et l’accompagner des pièces justificatives nécessaires (copie du livret de famille, contrat d'apprentissage, attestations d'études, convention de séparation, jugement de divorce, etc.).

Pour les indépendants, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales auprès de la caisse de compensation AVS à laquelle il est affilié.

Pour les personnes au bénéfice d’indemnités de l’assurance chômage, si aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant, le supplément pour enfant de l’assurance chômage doit être demandé auprès de la caisse de chômage versant les indemnités.

Pour les mères au chômage au moment de la naissance de leur enfant et qui touchent une allocation fédérale de maternité, afin de pouvoir bénéficier des allocations pour la durée du congé maternité, la mère doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales pour les mères au chômage au moment de la naissance et le transmettre à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

Pour les personnes sans activité lucrative, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales pour personne sans activité lucrative et doit s’adresser à l’agence d’assurances sociales de sa commune de domicile.