Qui est concerné?
Sont tenues de payer des cotisations les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris) et les autres personnes domiciliées en Suisse, sans activité lucrative (étudiants, invalides, conjoints au foyer etc.). Les conjoints qui n’exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de leur conjoint actif s’élève au moins au double de la cotisation minimale due. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l’entreprise du mari ou de la femme, sans toucher de salaire en espèce.
Les rentiers AVS qui continuent à exercer une activité lucrative restent soumis à l’obligation de payer des cotisations. Toutefois, ces personnes bénéficient d’une franchise et ne doivent des cotisations que sur la partie du revenu de leur activité supérieure à cette franchise.
Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l’étranger pour un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par celui-ci. Il en va de même pour les conjoints sans activité lucrative qui les accompagnent.
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