Cotisations AVS/AI/APG et AC (Généralités)

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) et l’assurance-chômage (AC) constituent une partie importante du système social obligatoire suisse. Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Qui est concerné?

Sont tenues de payer des cotisations les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris) et les autres personnes domiciliées en Suisse, sans activité lucrative (étudiants, invalides, conjoints au foyer etc.). Les conjoints qui n’exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de leur conjoint actif s’élève au moins au double de la cotisation minimale due. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l’entreprise du mari ou de la femme, sans toucher de salaire en espèce.

Les rentiers AVS qui continuent à exercer une activité lucrative restent soumis à l’obligation de payer des cotisations. Toutefois, ces personnes bénéficient d’une franchise et ne doivent des cotisations que sur la partie du revenu de leur activité supérieure à cette franchise.

Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l’étranger pour un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par celui-ci. Il en va de même pour les conjoints sans activité lucrative qui les accompagnent.

Information pratique

Les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (ci-après UE) ou de l’association européenne de libre-échange (ci-après AELE) vivant dans un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE peuvent s’assurer à titre facultatif et ceci sous certaines conditions. Cette assurance facultative permet d’éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations.

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Où ai-je cotisé?

En saisissant votre numéro d’assuré figurant sur votre carte d’assurance ou celle de l’assurance maladie et votre date de naissance, vous obtiendrez l’adresse des caisses de compensation AVS/AI qui tiennent un compte individuel à votre nom.

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Comment demander un extrait de compte individuel?

L’extrait de compte individuel indique tous les revenus et bonifications pour tâches d’assistances communiqués aux caisses de compensation AVS.

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Bon à savoir

Les revenus de l’année courante ne sont pas encore inscrits et ceux de l’année précédente peuvent également ne pas l’être si la déclaration de salaire correspondante n’a pas encore été traitée. Les inscriptions au compte individuel des indépendants et des personnes sans activité lucrative ne peuvent être effectuées qu’une fois les cotisations définitivement fixées. Il est possible de ce fait que des inscriptions manquent bien que les cotisations AVS/AI/APG aient été payées.