Cotisations AVS/AI/APG pour les étudiant-e-s

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) constituent une partie importante du système social obligatoire suisse. Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Qui est concerné?

Les étudiant-e-s suisses et étrangers qui ont leur domicile civil en Suisse doivent payer une cotisation annuelle de CHF 482.– (Année 2019) à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1^er janvier qui suit leur 20^e anniversaire. Le versement se fait auprès de la caisse de compensation du canton ou se trouve le siège de l’établissement de formation.

A partir du 1^er janvier qui suit leur 25^e année, les étudiant-e-s qui n’exercent pas d’activité lucrative ne doivent plus verser la cotisation minimale mais des cotisations fondées sur leur condition sociale.

Dois-je payer des cotisations dans tous les cas?

Vous n’avez pas à payer de cotisations AVS/AI/APG

si vous pouvez prouver par une attestation de votre employeur (certificat de salaire annuel, fiche de salaire, attestation APG etc.) que, pendant l’année concernée, vous avez déjà versé des cotisations d’au moins CHF 482.– sur le revenu de votre activité lucrative. La cotisation de CHF 482.– correspond à un revenu brut annuel de CHF 4’702.– (Année 2019)
si vous séjournez en Suisse uniquement pour y faire des études et n’y avez donc pas votre domicile civil, ou
si votre conjoint-e (marié-e) a payé au moins le double de la cotisation minimale soit CHF 964.– correspondant à un revenu brut annuel de CHF 9'404.– (Année 2019)

Puis-je faire valoir les cotisations payées sur le revenu d’une activité lucrative?

Oui. Si, durant l’année civile concernée, vous avez versé sur le revenu d’une activité lucrative ou sur vos allocations pour perte de gain des cotisations inférieures à CHF 482.– (cotisation minimale) vous ne devez payer que la différence.

Comment puis-je obtenir une dispense partielle ou totale de la cotisation AVS en qualité d’étudiant-e-s?

Il appartient aux étudiant-e-s de produire les copies des pièces justificatives (certificat de salaire annuel, décomptes de chômage ou d’indemnités journalières AI, décompte APG militaire ou maternité, etc.) pour obtenir une dispense partielle ou totale. En effet, les cotisations des assurés sont versées auprès de quatre-vingts caisses AVS réparties dans toute la Suisse et ne sont pas centralisées. Ce n’est qu’au moment de la réalisation d’un risque assuré (vieillesse, invalidité, décès) que toutes les données sont regroupées auprès d’une seule caisse AVS afin que les prestations puissent être calculées et versées.

Les justificatifs peuvent être envoyés par courrier postal ou par email (sas.etudiants@lausanne.ch). Les courriels dont les pièces jointes excèdent 1 MB ne nous sont pas délivrés et les fichiers partagés sur le Cloud ne pourront pas être consultés pour des raisons de sécurité. L’envoi par messagerie électronique fait l’objet d’une confirmation automatique de réception par retour d’e-mail. Pour tous les documents envoyés, vous voudrez bien mentionner votre numéro d’affilié que vous trouverez sur la facture. Les documents envoyés par courrier postal ne pourront pas être restitués.

La facture est payable dans les 30 jours, à l’exception de l’étudiant-e qui a envoyé un justificatif de l’année 2019 pour obtenir une dispense totale ou partielle de la cotisation AVS. Une facture différentielle ou une confirmation de dispense est envoyée à l’étudiant-e dans les trois mois suivant l’envoi des documents.

Pour en savoir plus, consulter la FAQ