Comment puis-je obtenir une dispense partielle ou totale de la cotisation AVS en qualité d’étudiant-e-s?
Il appartient aux étudiant-e-s de produire les copies des pièces justificatives (certificat de salaire annuel, décomptes de chômage ou d’indemnités journalières AI, décompte APG militaire ou maternité, etc.) pour obtenir une dispense partielle ou totale. En effet, les cotisations des assurés sont versées auprès de quatre-vingts caisses AVS réparties dans toute la Suisse et ne sont pas centralisées. Ce n’est qu’au moment de la réalisation d’un risque assuré (vieillesse, invalidité, décès) que toutes les données sont regroupées auprès d’une seule caisse AVS afin que les prestations puissent être calculées et versées.
Les justificatifs peuvent être envoyés par courrier postal ou par le biais du formulaire de contact (Ecrivez-nous).
Les documents envoyés par courrier postal ne pourront pas être restitués.
La facture est payable dans les 30 jours, à l’exception de l’étudiant-e qui a envoyé un justificatif de l’année 2021 pour obtenir une dispense totale ou partielle de la cotisation AVS. Une facture différentielle ou une confirmation de dispense est envoyée à l’étudiant-e dans les trois mois suivant l’envoi des documents.
Pour en savoir plus, consulter la FAQ