Assurance-maladie: obligation d'assurance

Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie auprès d'une caisse-maladie reconnue. L'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) veille, par l'intermédiaire des agences d'assurances sociales (AAS), au respect de cette obligation dans le canton de Vaud.

Qui est concerné?

Toute personne domicilée en Suisse.

Détail de la prestation

L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses d'assurance privées. Les prestations de base sont identiques pour chaque assurance. En revanche, les primes varient d’un canton à l’autre ainsi que d’une région à l’autre dans le même canton. Les primes peuvent varier considérablement d’une caisse d'assurance à l’autre, pour les mêmes prestations de base dans la même région.

Les caisses d'assurance actualisent leurs primes une fois par année, le 1^er janvier. Les nouvelles primes définitives sont annoncées chaque année, au début du mois d’octobre.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse (y compris les titulaires d'une autorisation de courte durée ou d'un permis d'établissement) doit être assurée pour les soins en cas de maladie, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.

L'Agence d'assurances sociales contrôle que chaque personne domiciliée à Lausanne soit assurée. Par exemple, lorsqu'une personne emménage à Lausanne en provenance de l'étranger, elle reçoit un courrier de l'Agence qui lui demande de prouver qu'elle est bien affiliée à une assurance-maladie.

L'Agence se tient à disposition pour toutes questions relatives à l'assurance-maladie et l'obligation d'assurance.

Information importante

Il existe plusieurs exceptions à l’obligation de s’assurer. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site officiel de l'Etat de Vaud.

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne en 2002, l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse est soumise à l’assurance-maladie obligatoire (ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative). Il en va de même des bénéficiaires d’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI), de la prévoyance professionnelle (PP) ou de l’assurance-accidents (AA).

Exception: droit d'option

La Suisse a conclu avec les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, France et Italie) des accords permettant aux personnes qui y sont domiciliées de s’assurer dans leur pays de domicile (droit d’option). Un droit d’option limité à certaines catégories de personnes a été convenu avec quelques pays (par exemple, en Espagne, seulement pour les rentiers et les membres de leur famille).

Tous les détails et différents formulaires à télécharger sont disponibles sur le site officiel de l’Etat de Vaud.