Cotisations AVS/AI/APG et assurance-chômage

Qui est concerné?

Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers, travailleuses et travailleurs étrangers y compris) et les autres personnes domiciliées en Suisse, sans activité lucrative (étudiantes et étudiants, invalides, conjointes et conjoints au foyer, etc.).

Détails de la prestation

Les conjointes et conjoints qui n’exercent aucune activité lucrative ont l'obligation de cotiser. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de la personne active du couple s’élève au moins au double de la cotisation minimale due. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l’entreprise de leur épouse ou époux sans toucher de salaire en espèce.

Les rentières et rentiers AVS qui continuent à exercer une activité lucrative gardent l’obligation de payer des cotisations. Toutefois, ces personnes bénéficient d’une franchise et ne doivent des cotisations que sur la partie du revenu de leur activité supérieure à cette franchise.

Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l’étranger pour un employeur dont le siège est en Suisse et qui les rémunère. Il en va de même pour les conjointes et conjoints sans activité lucrative qui les accompagnent. La caisse de compensation AVS auprès de laquelle l'employeur est affilié est compétente pour tout renseignement.

Liste des caisses AVS

Les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (ci-après UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (ci-après AELE) vivant dans un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE peuvent s’assurer à titre facultatif et ceci sous certaines conditions. Cette assurance facultative permet d’éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations.

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