Assurance-maladie: suspension pour recrues et civilistes

Qui est concerné?

Toutes les personnes assurées effectuant leur service militaire ou civil de plus de 60 jours consécutifs.

Détails de la prestation

L’assurance militaire suisse couvre les recrues, civilistes — femmes ou hommes effectuant leur service civil —, officières et officiers en cas de maladie lors de service de plus de 60 jours consécutifs, selon la loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM). Cette assurance indépendante est gérée par la Caisse nationale suisse d’assurance-accident (CNA/Suva).

Pendant cette période, les recrues, civilistes, officières et officiers peuvent ainsi suspendre le paiement de leur primes d’assurance-maladie auprès de leur assurance obligatoire de soins au titre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

La suspension de l'assurance de base LAMal et du risque accident au profit de la couverture militaire est possible si:

• Le service militaire ou civil s’étend sur plus de 60 jours consécutifs;
• La personne effectue un service militaire (interventions en Suisse et à l’étranger), un service civil ou de la protection civile. La liste des personnes assurées est prévue à l’article 1a LAM.

Comment en bénéficier?

• Avant leur entrée en service, les personnes astreintes reçoivent les documents d’inscription indiquant le nombre de jours de service à accomplir.
• Le formulaire pour la suspension des primes LAMal en cas de long service est fourni par l’armée suisse. Il est également possible de télécharger le modèle de courrier ci-dessous.
• La demande doit être envoyée à l'assurance au moins 8 semaines avant le début de la mission (date de réception du courrier faisant foi).
   

Modèle de courrier (format Word) à télécharger