Sommaire
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Qui est concerné?
Les associations et clubs sportifs ou des comités d’organisation.
Détail de la prestation
Le Service des sports peut octroyer des subventions casuelles pour:
- l’acquisition ou le renouvellement d’équipement,
- la création de prix ou de récompenses,
- l’organisation de manifestations.
Bon à savoir
Le Service des sports peut décider, au cas par cas, l’octroi d’autres subventions en faveur des associations et clubs sportifs. La Ville de Lausanne peut refuser l'octroi d'une aide casuelle. Elle en avise le club par lettre motivée.
Comment en bénéficier?
Les requérantes et requérants doivent faire parvenir une demande écrite au Service des sports. Dans le cas d’un renouvellement d’équipement, la demande doit être accompagnée d’un devis détaillé et d’un plan de financement comprenant l’aide attendue.
Lors de la création de prix ou de récompenses, le cadre et la nature du prix ou de la récompense sont exposés, ainsi que les motivations des requérantes et requérants.
Délai d’attente
Les subventions sont versées aux bénéficiaires après la réalisation de la tâche dont elles sont l’objet, sauf les subventions destinées à organiser des manifestations sportives.
Information importante
En cas de présentation tardive des pièces demandées, les subventions peuvent être réduite ou, dans les cas extrêmes, supprimées. Le barème suivant s’applique pour le calcul des réductions de subvention:
- jusqu’à un mois de retard, diminution de 25% de la subvention,
- dès 2 mois de retard, diminution de 50% de la subvention,
- dès 3 mois de retard, diminution de 75% de la subvention,
- dès 4 mois de retard, suppression de la subvention.
Dernière mise à jour:
Bases légales
Version au 01.01.2019
Fournisseur de prestation
Service des sports
Direction des sports et de la cohésion sociale
Chemin des Grandes-Roches 10
Case postale 243
1000 Lausanne 18
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