Aides en faveur des comités d'organisation

Tout comité d’organisation de manifestations locales ou régionales, remplissant certaines conditions, qui souhaite développer la pratique du sport au sein de la population peut bénéficier des aides et subventions.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les comités d’organisation de manifestations locales ou régionales remplissant l’ensemble des conditions suivantes:

  • vouloir développer la pratique sportive au sein de la population;
  • être constitué selon les dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse (CCS);
  • avoir statutairement son siège sur le territoire de la commune de Lausanne;
  • appartenir à une fédération sportive nationale;
  • organiser la manifestation dans une installation située sur le territoire lausannois ou appartenant en tout ou partie à la commune de Lausanne.

Pour les manifestations d’importance nationale ou internationale, ils doivent également:

  • associer la commune de Lausanne au processus de candidature à l'organisation de la manifestation
  • associer les organes cantonaux, voire fédéraux en charge du sport,
  • disposer du soutien de la fédération sportive nationale concernée,
  • s’engager à verser une partie d'un éventuel bénéfice au profit du sport local,
  • considérer la commune de Lausanne comme un partenaire au même titre que ceux du secteur privé.

Détail de la prestation

Les comités d’organisation qui répondent aux conditions ci-dessus peuvent bénéficier de subventions pour les manifestations sportives. Le montant varie selon l’importance de la manifestation. Elle peut être inscrite dans le budget de la manifestation. Des aides matérielles et humaines (soutien en personnel) peuvent également être mises à disposition, ainsi que d’autres aides telles la prise en charge des loyers, la mise à disposition de locaux, etc.

Bon à savoir

La subvention est maintenue lorsque la manifestation génère un bénéfice, à la condition qu’une partie de celui-ci, déterminée selon les résultats effectifs, soit affectée au développement du sport local.

Comment en bénéficier?

Les subventions et aides ne sont allouées que sur demande écrite. Le requérant peut bénéficier d’une garantie de couverture de déficit, dans ce cas il joint à sa demande un budget détaillé et réaliste de la manifestation. Selon le degré d’importance de la manifestation, il doit faire de même auprès d’autres collectivités publiques (communes, canton de Vaud, Confédération).

Information importante

La commune de Lausanne, en octroyant des subventions ou des aides lors de l’organisation de manifestations sportives, devient le partenaire, unique ou non, du requérant. En contrepartie, celui-ci doit la traiter comme tel et lui offrir une visibilité égale à celle d’un partenaire non-institutionnel de même importance. Il s’agit d’une condition sine qua non.

Dernière mise à jour: 14.05.2019

En relation
Bases légales
Fournisseur de prestation

Service des sports
Direction des sports et de la cohésion sociale

Chemin des Grandes-Roches 10
Case postale 243
1000 Lausanne  18

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