Sommaire
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Qui est concerné?
Les clubs s’occupant des personnes en situation de handicap physique et/ou mental.
Détail de la prestation
Trois formes d’aide sont possibles:
Une subvention pourra être accordée pour les loyers d’installations sportives appartenant à la Ville de Lausanne, au Canton de Vaud, à d’autres collectivités publiques ou à des privés.
La location d’installations communales sera intégralement remboursée par le Service des sports à condition que les activités qui s’y déroulent aient fait l’objet d’une annonce de cours selon les conditions de l’aide à la formation ci-dessous.
Les formations de base, spécialisées et continues des monitrices, moniteurs, entraîneuses et entraîneurs pour personnes en situation de handicaps physiques et mentaux peuvent faire l’objet d’une subvention. Les clubs envoyant des membres se former pour devenir monitrice ou moniteur pour personnes en situation de handicap peuvent bénéficier du remboursement des coûts de formation.
Une subvention pourra être accordée pour l’organisation de cours en faveur des personnes en situation de handicap. La subvention est calculée selon une base regroupant le nombre de personnes lausannoises en situation de handicap inscrites au sein de chaque groupe et le nombre total d’entraînements et de compétitions officielles dispensés pendant la période annoncée.
Bon à savoir
Les subventions dans le domaine de la formation des personnes en situation de handicap sont cumulables par les associations et clubs sportifs. Elles peuvent s’ajouter à des aides de même type octroyées par d’autres collectivités ou organismes publics.
Comment en bénéficier?
Les cours et entraînements doivent être annoncés au moins 20 jours avant leur début, au moyen du formulaire d’annonce de cours ci-dessous. En retour, les clubs recevront des documents à remplir pendant la période annoncée. Au plus tard trois semaines après la fin des cours, une liste des personnes inscrites et une liste des entraînements et compétitions officielles de chaque équipe ou de chaque groupe est transmise au Service des sports.
Pour ce qui est de l’aide aux formatrices et formateurs, les clubs soumettent une demande sous forme de dossier motivé au Service des sports. Une copie des factures acquittées, des diplômes et des attestations de participation doit également être jointe au dossier.
Le cycle annuel pris en compte pour déterminer le montant de la subvention versée pour les loyers d’installations sportives va du 1er juillet au 30 juin. Pendant cette période les sociétés s’acquittent de l’ensemble des factures reçues. À fin septembre au plus tard, des doubles de ces pièces sont adressés au Service des sports.
Documents à télécharger
- Formulaire
Délai d'attente
Les subventions sont versées aux bénéficiaires après la réalisation de la tâche dont elles sont l’objet. D’entente avec les bénéficiaires, les subventions peuvent être versées de façon échelonnée.
Information importante
En cas de présentation tardive des pièces demandées, les subventions peuvent être réduites ou, dans les cas extrêmes, supprimées. Le barème suivant s’applique pour le calcul des réductions de subvention:
- jusqu’à un mois de retard, diminution de 25% de la subvention,
- dès 2 mois de retard, diminution de 50% de la subvention,
- dès 3 mois de retard, diminution de 75% de la subvention,
- dès 4 mois de retard, suppression de la subvention.
Dernière mise à jour:
Bases légales
Version au 01.01.2019
Fournisseur de prestation
Service des sports
Direction des sports et de la cohésion sociale
Chemin des Grandes-Roches 10
Case postale 243
1000 Lausanne 18
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