Les clubs s’occupant de handicapés et remplissant certaines conditions, peuvent bénéficier de prestations telles que l’aide au paiement du loyer ou encore l’aide pour l’organisation de cours en faveur des handicapés. Sont prises en considération toutes les personnes en situation d’handicap physique et/ou mental.
Les clubs s’occupant des personnes en situation d’handicap physique et/ou mental.
Trois formes d’aide sont possibles:
Une subvention pourra être accordée pour les loyers d’installations sportives appartenant à la Ville de Lausanne, au Canton de Vaud, à d’autres collectivités publiques ou à des privés.
La location d’installations communales sera intégralement remboursée par le service des sports à condition que les activités qui s’y déroulent aient fait l’objet d’une annonce de cours selon les conditions de l’aide à la formation ci-dessous.
Les formations de base, spécialisées et continues des moniteurs et entraîneurs pour handicapés physiques et mentaux peuvent faire l’objet d’une subvention. Les clubs envoyant des membres se former pour devenir moniteur-trice pour sportifs handicapés peuvent bénéficier du remboursement des coûts de formation.
Une subvention pourra être accordée pour l’organisation de cours en faveur des handicapés. La subvention est calculée selon une base regroupant le nombre d’handicapés lausannois inscrits au sein de chaque groupe et le nombre total d’entraînements et de compétitions officielles dispensés pendant la période annoncée.
Les subventions dans le domaine de la formation des handicapés sont cumulables par les associations et clubs sportifs. Elles peuvent s’ajouter à des aides de même type octroyées par d’autres collectivités ou organismes publics.
Les cours et entraînements doivent être annoncés au moins 20 jours avant leur début, au moyen du formulaire d’annonce de cours ci-dessous. En retour les clubs recevront des documents à remplir pendant la période annoncée. Au plus tard trois semaines après la fin des cours, une liste des personnes inscrites et une liste des entraînements et compétitions officielles de chaque équipe ou de chaque groupe est transmise au service des sports.
Pour ce qui est de l’aide aux formateurs, les clubs soumettent une demande sous forme de dossier motivé au service des sports. Ils y joignent une copie des factures acquittées, des diplômes et attestations de participation.
Le cycle annuel pris en compte pour déterminer le montant de la subvention versée pour les loyers d’installations sportives va du 1er juillet au 30 juin. Pendant cette période les sociétés s’acquittent de l’ensemble des factures reçues. A fin septembre, au plus tard, des doubles de ces pièces sont adressés au service des sports.
Les subventions sont versées aux bénéficiaires après la réalisation de la tâche dont elles sont l’objet. D’entente avec les bénéficiaires, les subventions peuvent être versées de façon échelonnée.
En cas de présentation tardive des pièces demandées, les subventions peuvent être réduites ou, dans les cas extrêmes, supprimées. Le barème suivant s’applique pour le calcul des réductions de subvention:
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