FAQ entreprises

Les questions fréquemment posées concernant la gestion des déchets par les entreprises et associations.

  • Question

Propriétaire d'un salon de toilettage pour animaux, dois-je acheter des sacs taxés dans le commerce pour évacuer mes déchets, ou suis-je soumis à une taxation spécifique aux entreprises et/ou à mon domaine d'activité?

  • Réponse

En principe, les entreprises doivent également utiliser les sacs soumis à taxe anticipée du concept régional pour éliminer leurs déchets analogues aux ordures ménagères, quel que soit leur domaine d'activité.

Séparez cependant strictement les déchets spéciaux ou toxiques (produits cosmétiques, chimiques, solvants, etc.) des déchets destinés à l'incinération et retournez-les à votre fournisseur.

  • Question

L'immeuble dans lequel est situé mon local commercial n'est pas équipé de façon suffisante en conteneurs. Qui est responsable de compléter cet équipement?

  • Réponse

Selon le règlement sur la gestion des déchets, les propriétaires sont tenus d'acquérir les conteneurs nécessaires à la collecte séparée des déchets incinérables et valorisables ramassés en porte-à-porte. La question de la répartition de cette charge d'équipement entre propriétaire et locataire est régie par le contrat de bail.

  • Question

Nous évacuons des quantités importantes de déchets et il est plus aisé pour nous de les éliminer en vrac. Comment devons-nous procéder pour bénéficier d'une taxation au poids?

  • Réponse

Vous devez acquérir les conteneurs nécessaires à l'élimination de vos déchets. Ils doivent également être équipés par le service d'assainissement d'une puce électronique permettant leur identification et leur pesage. Ces prestations sont effectuées contre paiement. Les détails et les tarifs se trouvent dans les «Directives générales et tarifs de gestion des déchets à l'attention des entreprises» disponibles sur ce site.

  • Question

Le règlement sur la gestion des déchets prévoit une taxe de base par immeuble. Cette dernière est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire?

  • Réponse

Le débiteur de la taxe de base par immeuble est le propriétaire. La question de la répartition de cette charge entre propriétaire et locataire est régie par le contrat de bail.

  • Question

Locataire d'un local commercial, j'ai reçu un courrier de mon propriétaire m'annonçant une prochaine hausse de mes charges, liée au règlement sur la gestion des déchets. Cette hausse est-elle justifiée, alors que je mandate une entreprise privée pour évacuer mes déchets?

  • Réponse

La taxe de base peut, sur demande du propriétaire, être réduite de 75% au maximum pour les locaux concernés, pour autant que la totalité des déchets de l'entreprise soit évacuée par ses propres soins ou remis à un tiers autre que le service d'assainissement.

Il appartient à l'entreprise locataire d'informer son propriétaire sur le mode d'élimination des déchets choisi (par le service d'assainissement, par un autre tiers, par ses propres soins).

  • Question

Je gère un commerce de chaussures situé au rez-de-chaussé d'un immeuble locatif. Puis-je déposer mes cartons d'emballage de marchandises à côté des conteneurs, les jours de ramassage du papier et carton?

  • Réponse

Non. En principe, tous les immeubles doivent être équipés de conteneurs en nombre suffisant pour les déchets produits par leurs occupants et les dépôts hors conteneurs sont désormais interdits. Pour de plus gros volumes ponctuels, la déchèterie des entreprises de Malley vous accueille tous les jours de la semaine.

Toutefois, pour les immeubles qui ne seraient pas encore (suffisamment) équipés, les entreprises locataires sont provisoirement autorisées à déposer leurs cartons de façon ponctuelle (par exemple lors d'une réception de marchandises importante) sur le trottoir. Les cartons doivent impérativement être pliés et regroupés dans des cartons de plus grand format.

  • Question

Que dois-je faire avec les déchets non recyclables qui n'entrent pas dans un sac poubelle? Puis-je les déposer à côté des conteneurs pour la collecte comme c'était le cas jusqu'à présent?

  • Réponse

Non. Les dépôts hors conteneurs ne sont plus autorisés. Tous les déchets non recyclables qui ne peuvent entrer dans un sac soumis à taxe anticipée du concept régional doivent être acheminés à la déchèterie des entreprises de Malley. Celle-ci reçoit également volontiers les déchets volumineux recyclables.

  • Question

Gérant d'un petit commerce, je désire savoir si je peux utiliser les services de la déchèterie mobile pour de faibles quantités de déchets recyclables, notamment pour mes capsules de café?

  • Réponse

Oui. L'usage des déchèteries mobiles est autorisé aux entreprises, pour autant qu'il s'agisse de dépôts de quantités de déchets similaires à celles produites par les ménages.

Pour les plus gros volumes de déchets, les usagers doivent utiliser la déchèterie des entreprises de Malley.

Désormais, des cartes d'accès, similaires à celles dont disposent les ménages, sont fournies aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l'accès aux déchèteries fixes et mobiles. Vous pouvez en faire la demande auprès du service d'assainissement.

En savoir plus...

  • Question

Photographe professionnel, je dois régulièrement évacuer des produits spéciaux. Comment les éliminer de manière conforme au règlement sur la gestion des déchets?

  • Réponse

Les déchets spéciaux ou particuliers doivent être éliminés par leur détenteur. Cela signifie que vous devez les remettre en premier lieu à votre fournisseur ou à un repreneur agréé.

S'il s'agit de petites quantités, similaires à celles produites par les ménages, les déchets spéciaux ou particuliers des entreprises sont acceptés en déchèterie.

  • Question

Gérant d'une cantine d'entreprise, je souhaite augmenter le taux de recyclage des déchets produits par notre cantine. Comment pouvons-nous traiter les déchets organiques, en particulier les restes de repas cuits et les déchets carnés?

  • Réponse

Si vous éliminez tous vos déchets par le biais du service d'assainissement, la collecte et le traitement de vos lavures sont gratuits. Cependant un forfait de CHF 60.– HT par an et par conteneur est prélevé pour la mise à disposition du conteneur et un forfait de CHF 3.– HT par conteneur et par collecte est prélevé pour couvrir les frais de nettoyage.

Les entreprises qui éliminent la totalité de leurs déchets par leurs propres moyens ou en mandatant
un tiers autre que le service d’assainissement ont également la possibilité de faire appel aux services de ce dernier pour l’élimination de leurs lavures. Dans ce cas, le tarif d’élimination est de CHF 214.– HT par tonne pour les frais de collecte et de traitement.

Tous les détails se trouvent dans les «Directives et tarifs – Ramassage et traitement des lavures» disponibles sur ce site.

  • Question

Responsable logistique d'une grande entreprise, je souhaite évaluer les options les plus pratiques et économiques d'évacuation des déchets. Existe-t-il une aide en ligne ou la possibilité d'obtenir un conseil et un devis personnalisé?

  • Réponse

Oui. Un simulateur des coûts d'élimination des déchets est disponible en cliquant sur le lien suivant (simulateur).

  • Question

La gestion d'une crèche nous confronte à un volume important de langes à évacuer. Des conditions spécifiques sont-elles accordées à ce type de structure?

  • Réponse

Non. Seules les familles accueillant un nouveau-né peuvent recevoir des sacs officiels blancs gratuits (distribution unique de 80 sacs de 35 litres ou de 160 sacs de 17 litres par naissance).

  • Question

Association à but non lucratif, nous organisons régulièrement des événements culturels et sportifs. Sommes-nous également tenus d'évacuer nos ordures en les conditionnant dans des sacs taxés?

  • Réponse

Oui. Le conditionnement en sacs soumis à taxe anticipée du concept régional est obligatoire pour tous les usagers.

Des détails concernant la gestion des déchets des manifestations se trouvent dans les «Directives générales et tarifs à l'attention des entreprises» disponibles sur ce site.

Vous ne trouvez pas dans cette liste de réponse adaptée à vos besoins? Contactez-nous et nous répondrons de façon personnalisée à votre demande dans les plus brefs délais.

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