La sous-location comment ça marche?
En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement. Pour pouvoir le faire, quelques règles sont à respecter.
Toute personne locataire a le droit de sous-louer une partie de son logement ou sa totalité en cas d’absence pour une période limitée (p. ex séjour à l’étranger, longues vacances). Voici quelques conseils et règles à respecter pour réaliser une sous-location.
- Il est conseillé de rédiger un contrat à durée déterminée avec la personne sous-locataire
- Dans le contrat préciser la durée de la sous-location et le loyer
- Définir un loyer qui ne dépasse pas 10 à 20% le loyer de base si l’appartement est sous-loué meublé
- S’assurer des garanties financières de la personne sous-locataire
- Obtenir obligatoirement l’accord écrit du bailleur en lui présentant par courrier les conditions de la sous-location.
Un bailleur ne peut pas s’opposer à une sous-location sauf si les conditions de sous-location ne lui sont pas transmises, si le loyer exigé est trop élevé, ou si la sous-location présente un inconvénient considérable à son égard.
Attention, les LUP ont des règles particulières pour la sous-location. Il est toujours nécessaire de contacter le bailleur avant d’entamer des démarches.
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