Système de santé et de sécurité au travail (concept MSST)

Principe

Tout événement dangereux (accident/atteinte à la santé) à l’origine de dommages humains et/ou matériels réversibles ou irréversibles résulte du lien entre un danger présent (phénomène dangereux) et une exposition, voire des actions ou comportements d’ordre technique/organisationnel/personnel non conformes à la sécurité.

Le risque relatif au danger considéré est fonction de la gravité du dommage possible résultant du danger et de l’indice de probabilité qu’un dommage soit causé. Cela implique de connaître la fréquence et la durée d’exposition au danger, la probabilité d’occurrence de l’événement dangereux, ainsi que la possibilité d’éviter ou de limiter le dommage.

Dans tous les cas, l’employeur doit identifier les dangers présents dans son entreprise et mettre en œuvre les mesures de protection adéquates pour diminuer le risque de survenance du danger, voire éliminer le danger proprement dit.

Lorsque l’entreprise présente des dangers particuliers (au sens de la Directive CFST no 6508, texte d’application des articles 11a ss OPA), l’employeur doit faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (médecin du travail, hygiéniste, ingénieur de sécurité ou chargé de sécurité) s’il ne dispose pas dans son entreprise des connaissances requises pour garantir la sécurité et pour protéger la santé des travailleurs.

Dans ce cas, s’il emploie 10 travailleurs et plus, il doit apporter la preuve qu’il a pris les mesures requises. Il règle à cet effet les compétences et les déroulements relatifs à la sécurité au travail et à la protection de la santé et doit être à même de justifier une telle organisation (concept MSST). Avec moins de 10 travailleurs, il doit justifier par des moyens simples (liste de contrôle, procès-verbaux, documents de formation, etc.) les mesures qu’il a prises.

L’employeur, dont l’entreprise est sans dangers particuliers, n’a pas l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail. Mais s’il occupe 50 travailleurs ou plus, il règle à cet effet les compétences et les déroulements relatifs à la sécurité au travail et à la protection de la santé et doit être à même de justifier d’une telle organisation (concept MSST). Avec moins de 50 travailleurs, il suffit de satisfaire aux obligations générales prévues aux articles 3 à 10 de l’OPA ainsi qu’aux dispositions de l’OLT 3.

L’employeur – à qui s’impose l’application d’un concept systématique et documenté pour garantir la sécurité au travail (concept MSST) – a la possibilité d’adhérer à une solution interentreprises certifiée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) ou d’opter pour l’élaboration d’un concept ad hoc.

Outre la prévention des accidents, il est nécessaire d’inclure dans le concept MSST les problématiques qui se rapportent à la durée du travail, à l’ergonomie, à la prévention des risques psychosociaux, ainsi qu’aux autres règles de protection de la santé prévues par l’OLT 3.

Faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail ne décharge pas l'employeur de sa responsabilité en matière de sécurité au travail.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la CFST.

Les 10 points du concept MSST

Le concept MSST se décline en 10 points. L’employeur à cependant le choix d’appliquer un concept équivalent.

A ce propos, le site de la SUVA propose des outils (modèles de corrélation) destinés à l’intégration du système MSST au sein d’un système de management (OHASAS 18001, ISO 9001, ISO 14001).

Par ailleurs, vous pouvez télécharger le document d’autocontrôle (réf. Suva 88057.f) qui vous permettra de vérifier le niveau de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans votre entreprise.

  1. Charte de sécurité et objectifs de sécurité: la sécurité exige de communiquer, de fixer des objectifs et d’agir en conséquence.
  2. Organisation de la sécurité: l’organisation de la sécurité règle les tâches, les compétences et les responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans l’entreprise (organigramme, cahier des charges, qualification, etc.).
  3. Formation, instruction, information (y compris pour le personnel de société temporaire ou pour celui de sociétés tierces présents dans l’entreprise): pour agi de manière sûre et soucieuse de la santé, il faut avoir les connaissances nécessaires. La formation ciblée et permanente de tout le personnel permet d’obtenir ces connaissances (exemple: guide pour les nouveaux collaborateurs).
  4. Règles de sécurité: elles permettent au personnel et aux tiers de se comporter toujours de manière sûre. En particulier lors de tâches et d’activités à haut risque, il est indispensable d’avoir des règles spécifiques pour l’entreprise et pour les postes de travail.
  5. Détermination des dangers, évaluation des risques: on ne peut éliminer que les dangers que l’on connaît. La détermination des dangers dans l’entreprise et l’appréciation du risque constituent une tâche essentielle de la sécurité au travail.
  6. Planification et réalisation des mesures: les dangers identifiés doivent être éliminés ou ramenés à des proportions acceptables par des mesures appropriées. Il faut s’assurer que les mesures prises restent efficaces sur le long terme.
  7. Organisation en cas d’urgence: des secours rapides et appropriés doivent être garantis en cas de blessure et de maladie aiguës. Pour les postes de travail mobiles, l’organisation en cas d’urgence doit être réadaptées au cas par cas en fonction des situations particulières. En cas de risque d’incendie, il fait prendre les mesures anti-incendie appropriées.
  8. Participation: elle consiste surtout, pour l’entreprise, à utiliser au mieux les connaissances du personnel et à faire participer ce dernier. Les décisions prises en commun sont mieux acceptées.
  9. Protection de la santé: la prise en compte des principes et des règles de protection de la santé - notamment celles relatives à l’ergonomie, la durée du travail et repos et la psychologie du travail - est la condition nécessaire à l’organisation optimale du travail. Il s’agit plus particulièrement de s’assurer du respect des dispositions de la Loi fédérale sur le travail (LTr) et de ses ordonnances (OLT 1 à 5).
  10. Contrôle, audit: il convient de vérifier régulièrement si les objectifs de sécurité au travail et de protection de la santé sont atteints.