Vous cherchez un document d’état civil?

Selon votre nationalité, votre situation familiale et votre démarche, certains documents d’état civil peuvent être nécessaires.

Pour les personnes suisses et/ou ayant eu un événement d’état civil en Suisse

Les documents d’état civil suisses doivent être à jour et, selon votre situation, certains documents doivent avoir été délivrés récemment
Les documents originaux peuvent être exigés
Des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation

En cas de doute sur les documents à fournir, contactez le Contrôle des habitants avant votre démarche.

Situation	Enfant	Adulte
Célibataire	Certificat de famille des parents. Acte de reconnaissance si nécessaire et selon votre situation	Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
Marié/e		Certificat de famille ou certificat de partenariat ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil à jour, avec la mention du mariage/partenariat
Marié/e séparé/e		Certificat de famille ou certificat de partenariat ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil à jour, avec la mention du mariage/partenariat + convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple (À défaut de convention de séparation, une lettre datée et signée indiquant la date exacte de séparation est acceptée).
Divorcé/e		Certificat de famille ou certificat de partenariat, ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil à jour, avec la mention du divorce/de la dissolution du partenariat + jugement de divorce ou de dissolution du partenariat définitif et exécutoire.
Veuf/veuve		Acte de décès ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil à jour, avec la mention du veuvage (date de décès).

Ces documents peuvent être commandés auprès de l’autorité d’état civil compétente.

Attention : tous les actes d’état civil ne sont pas délivrés par l’État de Vaud. Selon le document demandé, vous devez vous adresser au lieu d’origine ou au lieu de l’événement.

Pour le canton de Vaud: www.vd.ch/population/etat-civil/commande-dactes

Pour les personnes étrangères

Pour les documents délivrés à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine
Les documents étrangers doivent, en principe, être rédigés dans une langue nationale suisse ou en anglais. À défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction officielle
Selon le pays de délivrance, certains documents doivent être légalisés ou munis d’une apostille
Les documents originaux peuvent être exigés
Certains documents doivent avoir été délivrés récemment
Des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation

En cas de doute sur les documents à fournir, contactez le Contrôle des habitants avant votre démarche.

Situation	Enfant	Adulte
Célibataire	Acte de naissance (ou document équivalent), accompagné d'une traduction officielle lorsqu'il n'est pas rédigé dans une langue nationale suisse ou en anglais. Acte de reconnaissance si nécessaire et selon votre situation.	Acte de naissance (ou document équivalent), accompagné d'une traduction officielle lorsqu'il n'est pas rédigé dans une langue nationale suisse ou en anglais.
Marié/e		Acte de mariage/partenariat (ou document équivalent), accompagné d’une traduction officielle s’il n’est pas rédigé dans une langue nationale suisse ou en anglais.
Marié/e séparé/e		Acte de mariage/partenariat (ou document équivalent), accompagné d’une traduction officielle s’il n’est pas rédigé dans une langue nationale suisse ou en anglais + convention de séparation. (À défaut de convention de séparation, une lettre datée et signée indiquant la date exacte de séparation est acceptée).
Divorcé/e		Jugement de divorce définitif et exécutoire, avec indication de la date d’entrée en force, + acte de mariage/partenariat ou document équivalent, le tout accompagné d’une traduction officielle si nécessaire.
Veuf/veuve		Acte de décès du conjoint ou document officiel équivalent, accompagné d’une traduction officielle s’il n’est pas rédigé dans une langue nationale suisse ou en anglais.