Corps de police
Direction de la sécurité et de l'économie
Que fait la police pendant un contrôle?
La police a le droit de contrôler votre identité et vérifier si vous êtes une personne recherchée.
La police a le droit de vous fouiller, de regarder dans vos affaires, votre véhicule ou votre logement. Elle a aussi le droit de vous arrêter.
La police a le droit de vous emmener au poste de police quand:
- Elle a un doute sur votre identité;
- Elle pense que vous avez fait quelque chose d’interdit par la loi.
Quelles sont les limites de l’action de la police?
La police doit respecter des règles strictes pour protéger vos droits et votre dignité.
Pour votre sécurité ou pour protéger d’autres personnes, la police a le droit d’utiliser la force.
Que devez-vous faire?
Vous devez dire qui vous êtes, montrer vos papiers d’identité, vider vos poches et ouvrir vos sacs. Vous devez laisser la police vous fouiller et regarder dans vos affaires, votre véhicule ou votre logement.
Quand la police doit faire plus de vérifications, vous devez coopérer et accepter de la suivre au poste.
Votre collaboration facilite le bon déroulement du contrôle.
Bon à savoir
- La police doit respecter la confidentialité. Cela veut dire qu’elle n’a pas le droit de parler de vous en dehors de son travail.
- Les enfants et les adultes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Mais les personnes fragiles ou vulnérables reçoivent plus d’attention.
- En général, un policier fouille les hommes et une policière fouille les femmes. Si vous êtes une personne transgenre ou intersexuée, vous pouvez discuter avec la police et décider ensemble comment faire.
Quels sont vos droits?
Avant un contrôle, vous avez le droit de demander le numéro d’identification du policier ou de la policière en uniforme. Sans uniforme, vous avez aussi le droit de voir son badge de police et sa carte de légitimation.
Vous avez le droit de garder le silence. Vous pouvez refuser de vous accuser vous-même ou d’accuser une personne de votre famille.
Si vous pensez que la police vous manque de respect, vous pouvez écrire une réclamation à la Police cantonale. L’adresse exacte se trouve à la fin de cette brochure.
Si vous pensez que la police viole la loi, vous avez le droit de déposer une plainte pénale. Quand vous écrivez au Ministère public, vous pouvez envoyer vos preuves, par exemple un certificat médical.
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