Assurance maladie: suspension pour recrues et civilistes

Toute personne domiciliée en Suisse effectuant leur service militaire ou civil pour une période de plus de 60 jours consécutifs peuvent suspendre leurs primes d'assurance-maladie LAMal

Sommaire

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Qui est concerné?

Tous les jeunes assuré·e·s effectuant leur service militaire ou civil de plus de 60 jours consécutifs

Informations supplémentaires

L’assurance militaire suisse couvre les recrues, civilistes — femmes ou hommes effectuant leur service civil — et officiers en cas de maladie lors de service de plus de 60 jours consécutifs, selon l’article 66b alinéa 2 de la Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM). Cette assurance indépendante est gérée par la Caisse nationale suisse d’assurance-accident (CNA/Suva).

Pendant cette période, les recrues, civilistes et officiers peuvent ainsi
suspendre le paiement de leur primes d’assurance-maladie auprès de leur assurance obligatoire de soins au titre de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Critères

La suspension de votre assurance de base LAMal et du risque accident au profit de la couverture militaire est possible pour autant que soient réunies les conditions suivantes :

  • Votre service militaire/civil s’étend sur plus de 60 jours consécutifs ;
  • Vous effectuez un service militaire (interventions en Suisse et à l’étranger), un service civil ou de la protection civile. (La liste figure des personnes assurées est prévue à l’article 1a LAM).

Délai et modèle de courrier

  • Les astreints reçoivent avant leur entrée en service les documents d’inscription indiquant le nombre de jours de service à accomplir.
  • Le formulaire pour la suspension des primes LAMal en cas de long service est fourni par l’armée suisse. Vous pouvez également télécharger le modèle de courrier que nous proposons ci-dessous.
  • La demande doit être envoyée à l’assureur au moins huit semaines avant le début de la mission (date de réception du courrier qui fait foi).
     
  • Télécharger un modèle de courrier (format word)

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Suva Région Suisse occidentale
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