Foire aux questions – Cotisations AVS/AI/APG d'étudiante et étudiant

Oui. En tant qu'étudiante ou étudiant, vous êtes considéré comme une personne sans activité lucrative et avez l’obligation de cotiser dès le 1^er janvier de votre 21^e année.

Oui. En tant qu'étudiante ou étudiant sans activité lucrative, vous êtes rattaché à la Caisse de compensation AVS du canton où se trouve l’établissement d’instruction.

Non. Les étudiantes et étudiants ne sont assujettis à l’obligation de cotiser que lorsque leur domicile principal est en Suisse. Il faut nous confirmer, par courrier ou courriel, que votre adresse principale est à l’étranger.

Non, vous n'avez pas l'obligation de cotiser. Si c'est votre cas, faites-nous parvenir une copie de votre permis.

Non, pour autant que le revenu annuel de la conjointe ou du conjoint (mariage) soit supérieur à CHF 9'702.–. Il convient dans ce cas de nous faire parvenir le justificatif annuel de ses revenus.

Non. Une fois que vous avez envoyé les justificatifs pour que les cotisations AVS/AI/APG qui ont été prélevées de votre revenu soient déduites de la facture, un nouveau décompte de cotisations vous est adressé. La facture est annulée dès que le revenu brut annuel atteint CHF 4’851.–. En effet, dès ce montant, les cotisations prélevées sont suffisantes pour atteindre la cotisation minimale.

Trois types de justificatifs sont acceptés, toujours relatifs à l’année concernée par notre facture:

1. Une copie de l’ensemble des décomptes de cotisations avec la preuve de leurs paiements.
2. Une attestation d’affiliation.
3. L’attestation fiscale émise par votre caisse de compensation AVS (résumé du total annuel des cotisations versées, utilisé pour la déclaration d’impôt).

C’est le montant de la cotisation minimale déterminée par la Confédération, nécessaire à l’obtention de prestations complètes du premier pilier.

La facture est payable dans les 30 jours, sauf si vous avez déposé une demande de dispense partielle ou totale. Une facture pour le complément différentiel ou une confirmation de dispense vous est envoyée dans les 3 mois suivant la réception des documents.

Si vous êtes dans l'impossibilité financière de vous acquitter de votre cotisation, vous pouvez nous demander, au moyen du formulaire de contact sécurisé, un délai ou un plan de paiement (montant mensuel minimum: CHF 50.– ).

Si vous partez étudier à l'étranger, vous devez vous annoncer spontanément auprès de la caisse cantonale de compensation AVS de votre lieu de domicile. Vous pourrez continuer à cotiser aux assurances sociales suisses, sous certaines conditions d'acceptation.

Il vous appartient de produire les copies des pièces justificatives. En effet, les cotisations des personnes assurées sont versées auprès de 80 caisses AVS réparties dans toute la Suisse et ne sont pas centralisées. Ce n’est qu’au moment de la réalisation d’un risque assuré (vieillesse, invalidité, décès) que toutes les données sont regroupées auprès d’une seule caisse AVS afin que les prestations puissent être calculées et versées.

Le justificatif doit permettre de constater le montant annuel du revenu soumis ou des cotisations prélevées (certificat de salaire, décomptes annuel de chômage ou d’indemnités journalières de l’AI, décompte annuel APG militaire ou maternité, etc.). La déclaration d’impôt (ou l’avis de taxation) n’est pas conforme pour constater le montant des cotisations AVS/AI/APG prélevées sur le revenu.

Les justificatifs peuvent être envoyés par voie postale ou électronique. Nos coordonnées sont indiquées sur le décompte de cotisations personnelles AVS/AI/APG d’étudiante ou d'étudiant.

Les documents sont traités dans un délai de 3 mois. Vous recevrez par courrier un nouveau décompte adapté à votre situation (imputation ou exonération).

Oui. La situation  relative à une année donnée ne saurait être reconduite d’office.
En effet, un contrôle qui s’appuierait sur des données des années précédentes ne répondrait pas aux exigences qui nous sont imposées. Ceci est particulièrement valable pour la population estudiantine dont les données sont d’une volatilité sensiblement supérieure à la moyenne de la population.

Il faut transmettre une attestation récente (moins de 3 mois) de votre Centre social régional.

Si vous n'avez pas votre domicile dans le canton de Vaud, il faut remettre la facture à l'autorité désignée par le canton de domicile (aide sociale publique).

Il faut transmettre la copie de votre dernière décision de prestations complémentaires.

Si vous n'avez pas votre domicile dans le canton de Vaud, il faut remettre la facture à la caisse cantonale de compensation AVS qui vous verse les prestations complémentaires.

Les établissements d’enseignement ont l’obligation légale d’annoncer à la caisse de compensation AVS les données des étudiantes et étudiants ayant 21 ans révolus et plus.

Si votre situation financière ou celle de vos parents ne suffit pas à financer votre formation après l'école obligatoire, vous pouvez demander à bénéficier d'une bourse d'études et d'apprentissage auprès de l'organe cantonal de votre lieu de domicile. Pour le canton de Vaud, l'office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (OCBE) à Lausanne.