Magasins
Les magasins sont des établissements commerciaux qui proposent des services ou de la marchandise. Ils sont essentiels au dynamisme économique de la ville.
Définition
Un magasin est un local sur rue ou à l'étage, avec ou sans vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise pour la vente aux consommateurs.
Les camions de vente, les kiosques et les échopes sont assimilés aux magasins.
Horaire d'ouverture
Les horaires des magasins sont définis par le Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins de la commune de Lausanne (RHOM), à savoir:
- du lundi au vendredi: 6h-19h
- samedi: 6h-18h
- dimanches et jours fériés: fermé
Prolongation d'ouverture
Il est possible de bénéficier d'une ouverture prolongée jusqu'à 22h, sept jours sur sept (article 12 RHOM), pour autant que:
- la surface de vente, intérieure et extérieure, ne soit pas supérieure à 100 m2;
- la surface de vente dévolue aux produits non alimentaires ne soit pas supérieure à 10% de la surface de vente du magasin
- les produits non alimentaires soient des produits de dépannage et de première nécessité.
L'ouverture prolongée est soumise à autorisation, à l'aide du formulaire ci-dessous.
Vente d'alcool
- La vente d'alcool au détail nécessite une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter.
- La livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites de 20h à 6h du matin. La livraison et la vente de vin et de cidre restent possible.
Consommation sur place
Un magasin peut accueillir jusqu’à 9 personnes sans être soumis aux mêmes obligations que les établissements publics, pour autant qu'il n'y ait pas de vente de boissons alcooliques, sous quelque forme et mode que ce soit.
A télécharger
Bureau des établissements et des commerces
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne
