Taxes et facturation

Retrouvez les informations détaillées sur les taxes et redevances liées à l’eau potable ainsi qu’à l’évacuation et à l’épuration des eaux. Votre facturation se fait par le biais des Services industriels de la Ville. L’eau potable et l’assainissement font l’objet de taxes séparées.

Selon la loi sur la distribution de l’eau (LDE), le fournisseur d’eau est tenu d’autofinancer ses activités, c’est pourquoi le financement se fait au travers d’une taxe et non pas de l’impôt. La taxe couvre les coûts de l’ensemble des activités liées (charges administratives, coûts d’exploitation et frais financier).

Depuis le 1e janvier 2017, un nouveau règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux (RETE) est entré en vigueur. Il prévoit une facturation séparée pour les eaux usées et les eaux claires afin de couvrir de manière plus adéquate, équitable et transparente les coûts d’exploitation des réseaux et les travaux de réhabilitation des infrastructures. Comme pour l’eau potable, le domaine de l’assainissement est autofinancé par des taxes.

© Ville de Lausanne
Facture de consommation d'eau

Votre facture

Votre facture de consommation comporte des éléments détaillant l’eau potable et pour certaines communes*, la facture comporte également une partie pour l’assainissement. Si les conditions de distribution de l’eau sont les mêmes pour toutes les communes alimentées, la façon dont est facturée l’assainissement diffère selon les localités. Les explications ci-dessous détaillent le tarif lausannois. Pour de plus amples informations sur le tarif d’assainissement d’une autre commune, nous vous laissons prendre contact directement avec cette dernière.

Le relevé des compteurs ainsi que la facturation se font par les Services industriels. La facture tient compte de deux facteurs:

1. La partie fixe comporte:

1.1 Une taxe de base par abonnement couvrant les frais administratifs et l’entretien du branchement sur le domaine public; le montant de la finance de base est fixé à CHF 84.– par an et par abonnement  

1.2 Une taxe de finance  de début calculée en fonction du débit maximum possible dépendant du diamètre du compteur; le montant de la finance de débit est fixé à CHF 63.– par an et par m3/heure; la finance de débit permet de mieux cerner les consommations maximales et d’optimiser à long terme la grandeur des infrastructures, avec une répercussion favorable sur le coût global de l’eau

1.3 Une taxe de location location mensuelle des compteurs; la location mensuelle des compteurs, clapets, filtres et brise-jet varie selon le diamètre du compteur

2. La partie variable comporte:

2.1 Une taxe de consommation liée au volume d’eau consommé, pour couvrir les frais d’exploitation variables; le prix du m3 d’eau est fixé à CHF 1.83

2.2 Le taux de TVA: l'eau et l'assainissement sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux est fixé par la Confédération.

2.3 Des taxes touchant les eaux usées, liée à votre consommation d’eau potable, et une partie concernant les eaux claires, liée à votre parcelle.

3. Les contributions:

3.1 A Lausanne uniquement: une contribution facultative au Fonds communal pour le développement durable (FDD) de 5 centimes par m3 d’eau dont le but est de financer des projets en faveur de la durabilité dans ses aspects sociétaux, économiques et environnementaux.

3.2 A Lausanne et dans les communes alimentées au détail: une contribution facultative au Fonds de solidarité international eau de 1 centime par m3 d’eau destinée à améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations les plus défavorisées à Nouakchott, capitale de la Mauritanie. Un partenariat solidaire a été initié en 2009 par la Ville de Lausanne – rejointe depuis par plus d’une vingtaine de communes – et la Région de Nouakchott.

Ces taxes servent à financer le réseau d’évacuation des eaux usées (WC, lave-linge, vaisselle, douche, etc.) et des eaux claires (eaux pluviales récoltées sur les surfaces étanches) ainsi que l’épuration des eaux usées par la Station d’épuration (STEP) de Vidy.

Les différentes composantes sont:

  • Une taxe d’épuration des eaux usées, de CHF 1.40 par m³ d’eau consommée, en fonction des index fournis par le compteur d’eau potable. Un compteur dédié à l’eau d’arrosage peut être installé dans certains cas et ainsi éviter cette taxe.
  • Une taxe annuelle sur les eaux usées, de CHF 12.00 par compteur.
  • Une taxe annuelle d’évacuation des eaux usées, de CHF 3.00/mm de diamètre du compteur.
  • Une taxe annuelle d’utilisation du système d’évacuation des eaux claires, de CHF 0.75/m² de surface imperméable. Une surface imperméable est une surface ne permettant pas l’infiltration de l’eau dans le sol et drainant les eaux claires jusqu’à un collecteur. Des rabais sont octroyés si des mesures de rétention (toiture végétalisée, bassin de rétention, etc.) sont aménagées et entretenues.

L’ensemble de ces taxes est soumis à la TVA.

Pour faire une simulation de taxes annuelles pour l’évacuation et le traitement des eaux, notre calculateur est à disposition.

* Z.I. la Plaine pour Aclens et Vufflens-la Ville, Boussens, PPA Buyère, Praz-mégy et En Quinson et PEP en Sorge pour Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Denges, Echandens, Ecublens, Epalinges, Etagnières, Jouxtens, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lonay, Z.I. La Plaine et PPA Faraz pour Mex, Préverenges, Prilly, Renens, St-Sulpice, Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Z.I. Villars-Sainte-Croix.