Dénonciation des conditions de travail en entreprise

L’inspection du travail se doit d’intervenir lorsque les conditions de travail en entreprise sont formellement dénoncées.

Les personnes qui souhaitent dénoncer leurs conditions de travail en entreprise peuvent s’adresser à l’inspection du travail. Sur le territoire de la commune de Lausanne, c’est l’inspection du travail Lausanne qui est compétente pour traiter ce type de plainte. A noter que la lutte contre le travail au noir et le dumping salarial relève de la compétence exclusive du Service cantonal de l’emploi.

Nous vous prions d’adresser votre plainte au:

Service de l'emploi
Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs
Rue Caroline 11
1014 Lausanne
Tél. +41 21 316 61 00
Permanence téléphonique uniquement
Horaires: du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00

Voir également le site du service de l’emploi du canton de Vaud: www.emploi.vd.ch

L’inspection du travail Lausanne, en sa qualité d’organe d’exécution de la Loi fédérale sur le travail (LTr) et de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), se doit de traiter toute plainte touchant aux conditions de travail vécues dans l’entreprise (art. 54 LTr et 63 OPA).

L’inspection du travail Lausanne agit exclusivement comme organe d’exécution de la législation et ne tient pas un rôle de médiateur ni de juge. Son action visera à déterminer si l’entreprise dispose d’une organisation permettant de réduire les risques d’accident ou d’atteinte à la santé physique et/ou psychique et, le cas échéant, de les traiter efficacement.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, ainsi que leur sécurité (art. 6 LTr et 3 OPA). Il doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé.

En particulier, il doit s’assurer du respect des dispositions légales relatives à la durée du travail et du repos pour l’ensemble des collaborateurs. Il doit veiller à ce que les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), les femmes enceintes, les accouchées et les mères qui allaitent bénéficient des mesures de protection spécifiques qui s’appliquent notamment à la durée du travail, au travail debout, au port de charges et à l’utilisation de produits dangereux.

Dans le but de créer un climat serein et respectueux, il doit notamment adopter des règles claires et prendre les mesures adéquates pour la prévention des risques psychosociaux (stress au travail, burn-out ou épuisement professionnel, harcèlement moral et sexuel) et la protection de l’intégrité personnelle.

L’employeur a l’obligation de tenir ses collaborateurs (sous contrat) au courant des exigences de l’inspection du travail et des conclusions de l’enquête. En revanche, la loi n’autorise pas cette dernière à informer directement le personnel ou des tiers sur l’état du dossier (art. 44 et 44a LTr).