Arrivée pour permis C

Qui est concerné?

Tout titulaire d’un permis C qui emménage à Lausanne en provenance d’une autre commune, d’un autre canton ou lors d'un retour en Suisse après une absence préalablement autorisée, et dont la durée du séjour dépasse nonante jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Arrivée en provenance d’une autre commune vaudoise

La personne titulaire d’un permis C provenant d’une commune vaudoise doit s’annoncer dans les quatorze jours. Il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal de préférence ou par courriel (ch234@lausanne.ch), en envoyant des copies des documents requis.

Pour les personnes célibataires

Copie du permis C
Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
Bulletin d’arrivée à télécharger ci-dessous
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes non célibataires

Copie du permis C de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne
Copie couleur du passeport national valable de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne ou copie de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
Bulletin d’arrivée à télécharger ci-dessous
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Arrivée en provenance d’un autre canton suisse

Toute personne titulaire d’un permis C et venant d'un autre canton suisse doit s’annoncer, dans les quatorze jours, au Service du contrôle des habitants. Il est recommandé de procéder à l’annonce de son arrivée par courrier postal de préférence ou par courriel (ch234@lausanne.ch), en envoyant des copies des documents requis.

En principe, les documents à fournir sont:

Pour les personnes célibataires

Copie du permis C
Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
Annonce/Rapport d’arrivée à télécharger ci-dessous
Copie de l'acte (ou extrait) de naissance
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente – merci d’indiquer le nom et prénom de la personne au dos de la photo

Pour les personnes non célibataires

Copie du permis C de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne
Copie couleur du passeport national valable (pour tous les membres de la famille arrivant à Lausanne) ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
Copie du certificat (livret) de famille ou des actes de naissance des enfants mineurs qui arrivent à Lausanne
Annonce/Rapport d'arrivée pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Lausanne (à télécharger ci-dessous)
Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de tous les membres de la famille de plus de 2 ans, arrivant à Lausanne - merci d’indiquer le nom et prénom au dos de chaque photo

Pour les titulaires d'un permis C n'ayant pas été délivré en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, un nouveau permis C doit être sollicité lors du changement de canton. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès du Service cantonal de la population des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation.

Retour en Suisse, après une absence préalablement autorisée

Toute personne titulaire d’un permis C peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée de 6 mois à 4 ans maximum afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes.

Dans ce cas, le titulaire obtient un «maintien de l’autorisation d’établissement en cas de départ à l’étranger» qui lui donne le droit de revenir en Suisse dans le délai indiqué et d'y obtenir, à nouveau, son permis C.

Lors du retour en Suisse, les documents à fournir sont indiqués dans la convocation qui vous a- peut-être – déjà été envoyée. Si c’est le cas, merci de vous conformer aux instructions figurant sur la convocation et de prendre connaissance des instructions complémentaires en cliquant ici.

Si, au contraire, vous n’avez pas encore reçu de convocation de notre part, nous vous invitons à nous adresser, par courrier postal de préférence ou par courriel (ch234@lausanne.ch) une copie des documents listés ci-après.

A la réception des copies de vos documents, nous vous enverrons une convocation qui vous indiquera si des documents supplémentaires sont nécessaires et qui vous permettra de prendre facilement rendez-vous, au moyen du QR-Code figurant sur la convocation.

En principe, les documents à fournir sont:

Pour les personnes célibataires

Permis C (copie si envoi par courrier postal)
Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE) – copie couleur si envoi par courrier postal
Annonce/Rapport d’arrivée, à télécharger ci-dessous
Acte (extrait) de naissance (ou copie si envoi par courrier postal)
1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente – merci d’indiquer le nom et prénom de la personne au dos de la photo

Pour les personnes non célibataires

Permis C de tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne (ou copie si envoi par courrier postal)
Passeport national valable (pour tous les membres de la famille qui arrivent à Lausanne) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE) – uniquement des copies couleur si envoi par courrier postal
Certificat (livret) de famille ou acte de naissance des enfants mineurs qui arrivent à Lausanne (uniquement des copies si envoi par courrier postal)
Annonce/Rapport d'arrivée de chaque membre de la famille de plus de quinze ans, qui arrive à Lausanne (à télécharger ci-dessous)
1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de tous les membres de la famille âgés de plus de 2 ans – merci d’indiquer le nom et prénom de chaque personne au dos de la photo correspondante

Documents à télécharger

Bulletin d'arrivée à Lausanne
Formulaire
Modèle d'attestation du logeur
Formulaire pour les personnes non titulaire d'un bail à loyer
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Formulaire
Liste des pays de l'UE/AELE
Annonce d'arrivée
Pour les résidents de l’Union européenne (UE/AELE)
Rapport d'arrivée
Pour les ressortissants d’Etats tiers

Tarifs, émoluments

Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations d'établissement (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Prière de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif).

Ne pas envoyer d’argent par courrier postal. Cas échéant, le montant des émoluments sera perçu par facturation séparée.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1^er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,

sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus