Le titulaire d’un permis C doit se présenter personnellement, dans les huit jours, aux guichets du contrôle des habitants, en apportant les documents nécessaires à son inscription. La procédure peut varier selon la provenance du ressortissant.
Tout titulaire d’un permis C qui emménage à Lausanne en provenance d’une autre commune, d’un autre canton ou lors d'un retour en Suisse après une absence préalablement autorisée, et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.
Le titulaire d’un permis C provenant d’une commune vaudoise, doit se présenter personnellement, dans les huit jours, aux guichets du contrôle des habitants, muni des documents suivants:
Pour les célibataires
Pour les personnes non célibataires
Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec l’échéance du permis C, il est recommandé de prendre préalablement contact avec la centrale téléphonique du contrôle des habitants.
Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).
Le titulaire d’un permis C provenant d'un autre canton suisse doit se présenter personnellement, dans les huit jours, au guichet du contrôle des habitants afin d'obtenir une nouvelle autorisation d’établissement modifiée.
Pour les titulaires d'une autorisation d'établissement n'ayant pas été délivrée en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, lors d'un changement de canton, une nouvelle autorisation d'établissement doit être sollicitée. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès du Service cantonal de la population des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation.
En principe, les documents à fournir sont:
Pour les célibataires
Pour les personnes non célibataires
Le titulaire d’un permis C peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée de 6 mois à 4 ans maximum afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes.
Dans ce cas, le titulaire obtient une déclaration d'établissement qui lui confère le droit de revenir en Suisse dans le délai prescrit et d'y obtenir, à nouveau, son permis C.
Lors du retour en Suisse, le requérant se présentera personnellement aux guichets du contrôle des habitants, muni des documents suivants:
Pour les célibataires
Pour les personnes non célibataires
Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations d'établissement (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Prière de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif).
Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:
Dernière mise à jour: 23.01.2018
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