Arrivée pour permis C

Qui est concerné?

Tout titulaire d’un permis C qui emménage à Lausanne en provenance d’une autre commune, d’un autre canton ou lors d'un retour en Suisse après une absence préalablement autorisée, et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Arrivée en provenance d’une autre commune vaudoise

Le titulaire d’un permis C provenant d’une commune vaudoise, doit se présenter personnellement, dans les huit jours, aux guichets du contrôle des habitants, muni des documents suivants:

Pour les célibataires

Permis C
Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets) ou à télécharger ci-dessous
Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes non célibataires

Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant
Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets) ou à télécharger ci-dessous
Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec l’échéance du permis C, il est recommandé de prendre préalablement contact avec la centrale téléphonique du contrôle des habitants.

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Arrivée en provenance d’un autre canton suisse

Le titulaire d’un permis C provenant d'un autre canton suisse doit se présenter personnellement, dans les huit jours, au guichet du contrôle des habitants afin d'obtenir une nouvelle autorisation d’établissement modifiée.

Pour les titulaires d'une autorisation d'établissement n'ayant pas été délivrée en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, lors d'un changement de canton, une nouvelle autorisation d'établissement doit être sollicitée. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès du Service cantonal de la population des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation.

En principe, les documents à fournir sont:

Pour les célibataires

Permis C
Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
Annonce/Rapport d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
Acte de naissance
Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente

Pour les personnes non célibataires

Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant
Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
Certificat (livret) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant
Annonce/Rapport d'arrivée pour le requérant et chaque accompagnant de plus de 15 ans (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente pour le requérant et chaque accompagnant de plus de deux ans

Retour en Suisse, après une absence préalablement autorisée

Le titulaire d’un permis C peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée de 6 mois à 4 ans maximum afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes.

Dans ce cas, le titulaire obtient une déclaration d'établissement qui lui confère le droit de revenir en Suisse dans le délai prescrit et d'y obtenir, à nouveau, son permis C.

Lors du retour en Suisse, le requérant se présentera personnellement aux guichets du contrôle des habitants, muni des documents suivants:

Pour les célibataires

Permis C
Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE)
Annonce/Rapport d’arrivée (à disposition aux guichets) ou à télécharger ci-dessous
Acte de naissance
1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente
Copie de la décision du maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger

Pour les personnes non célibataires

Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant
Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
Certificat (livret) de famille ou acte de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant
Annonce/Rapport d'arrivée pour le requérant et chaque accompagnant de plus de 15 ans (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente pour le requérant et chaque accompagnant de plus de deux ans
Copie de la décision du maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger

Documents à télécharger

Bulletin d'arrivée à Lausanne
Formulaire
Modèle d'attestation du logeur
Formulaire pour les personnes non titulaire d'un bail à loyer
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Formulaire
Liste des pays de l'UE/AELE
Annonce d'arrivée
Pour les résidents de l’Union européenne (UE/AELE)
Rapport d'arrivée
Pour les ressortissants d’Etats tiers

Tarifs, émoluments

Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations d'établissement (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Prière de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif).

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1^er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,

en se présentant personnellement et simultanément aux guichets;
sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus