Arrivée pour étrangers: permis B, L, F, ou titulaire d'une carte du DFAE

Les personnes qui séjournent à Lausanne, pour d’autres motifs que le tourisme, doivent se présenter personnellement, dans les huit jours, aux guichets du contrôle des habitants (bureau des étrangers) pour annoncer leur arrivée et demander une autorisation de séjour.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne qui emménage à Lausanne et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Toute personne arrivant à Lausanne en provenance d'une commune vaudoise et qui est déjà titulaire d'une autorisation de séjour (permis B, F ou L), doit se présenter personnellement, dans les huit jours, au guichet du contrôle des habitants, munie des documents suivants:

Pour les célibataires

  • Permis de séjour
  • Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes mariées, divorcées, veuves

  • Permis de séjour du requérant et de tous les membres de la famille l'accompagnant
  • Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la UE/AELE)
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec un changement d'employeur ou l'échéance de l'autorisation de séjour, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le central téléphonique du contrôle des habitants qui pourra fournir des renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire.

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

En savoir plus

Toute personne arrivant à Lausanne en provenance d'un autre canton suisse, et qui est déjà titulaire d'une autorisation de séjour (permis B ou L), doit se présenter personnellement, dans les huit jours, aux guichets du contrôle des habitants (bureau des étrangers), afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour.

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de leur situation, il est recommandé de prendre préalablement contact avec la centrale téléphonique du contrôle des habitants qui pourra fournir des renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire.

Les permis F ou B "réfugié" devront préalablement déposer une demande auprès du Service cantonal de la population.

En savoir plus

Les ressortissants étrangers hors UE/AELE, ainsi que les ressortissants roumains, bulgares et croates qui désirent résider et/ou travailler en Suisse doivent préalablement obtenir une assurance d'autorisation de séjour ou une autorisation d'entrée.

Selon la situation de l'intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat).

Dès l'instant où le ressortissant étranger est au bénéfice d'une telle assurance, il peut se rendre en Suisse en vue d'y séjourner et/ou d'y prendre un emploi.

Ensuite, et au plus tard huit jours après son arrivée à Lausanne, il se présentera aux guichets du contrôle des habitants (bureau des étrangers) muni des documents suivants:

Pour les célibataires

  • Assurance d’autorisation de séjour ou autorisation d’entrée
  • Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l' UE/AELE)
  • Rapport/Annonce d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente
  • Acte de naissance
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • D’autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant

Pour les personnes non célibataires

  • Assurance d’autorisation de séjour ou autorisation d’entrée
  • Pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant : Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l' UE/AELE)
  • Rapport/annonce d'arrivée pour le requérant et chaque accompagnant de plus de 15 ans (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente pour le requérant et chaque accompagnant  de plus de deux ans
  • Documents d'état civil tels que certificat (livret) de famille, acte de mariage, acte de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • D’autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant

En savoir plus

Séjour en vue d’études

Merci de vous référer à la page Etudiants: formalités de séjour

Séjour touristique

Merci de vous référer à la page Touristes: conditions de séjour

Activité jusqu’à trois mois

Si l’activité est inférieure à trois mois, l’annonce de la prise d’emploi s’effectue en ligne via le site du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les personnes recrutées par une agence de placement doivent également effectuer les 90 premiers jours par le biais de l’annonce en ligne.

L’inscription au bureau des étrangers se fera dès le 91e jour d'activité.

Ressortissant étranger détenteur d'une carte du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Bien que les personnes ainsi que leur famille (conjoint et enfant jusqu’à 25 ans) au bénéfice d’une carte du DFAE sont dispensées de toutes formalités, il leur est vivement recommandé de procéder à leur inscription au contrôle des habitants, ne serait-ce que pour figurer dans le registre communal et de bénéficier des communications ponctuelles de la part des autorités. Elles devront se présenter aux guichets du contrôle des habitants (bureau des étrangers) munies des documents suivants:

Pour les célibataires

  • Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Carte du DFAE
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Pour les personnes non célibataires

  • Pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant : Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l' UE/AELE)
  • Carte du DFAE
  • Bulletin d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Prise d'emploi du conjoint ou des enfants de la personne titulaire de la fonction liée à l'octroi de la carte DFAE

En cas de prise d'emploi, la personne concernée doit obtenir une autorisation de séjour et de travail et a, par conséquent, l'obligation de s'annoncer auprès des guichets du contrôle des habitants (bureau des étrangers) avec:

  • Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Carte du DFAE
  • Certificat (livret) de famille ou document officiel d'état civil conforme à sa situation ainsi que les actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant
  • Rapport/Annonce d’arrivée (à disposition aux guichets ou à télécharger ci-dessous)
  • 1 photo (format passeport 35x45 mm) nette et récente

En plus des documents cités ci-dessus, pour les ressortissants de l'UE/AELE:

  • Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (formule spop) ou contrat de travail

Pour les ressortissants d'Etats tiers (hors UE/AELE):

  • Demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350) et le contrat de travail
  • Attestation permis Ci délivrée par la mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU à Genève
  • Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre prise de résidence à Lausanne.
Voir également le site internet du Service cantonal de la population.

Tarifs, émoluments

Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte biométrique) diffèrent selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Prière de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif).

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

  1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
  2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
  • en se présentant personnellement et simultanément aux guichets;
  • sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
  • en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus

Dernière mise à jour: 23.11.2018

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Phone +41 21 315 31 33

Lundi-vendredi: 08h00-12h00, 13h00-16h30

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant

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