Renouvellement d'un permis C

Qui est concerné?

Chaque titulaire d’un permis C dont la validité arrive à échéance. La personne titulaire du permis C est responsable d'en demander la prolongation.

Comment effectuer cette démarche?

La personne titulaire d’un permis C qui arrive à échéance reçoit, en principe, une convocation avec la procédure à suivre. Il est recommandé de procéder par courrier postal uniquement, en envoyant les copies des documents suivants:

• le formulaire «Avis de fin de validité» (envoyé avec la convocation), complété et signé
• Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
• Copie du permis C
• Lorsqu’une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d’aide sociale, elle doit fournir au contrôle des habitants, spontanément et lors du dépôt de la demande de renouvellement, une attestation d’assistance ou d’exonération afin de solliciter la gratuité de la prestation.

Tarifs, émoluments

Les taxes pour le renouvellement du permis C (livret pour étrangers, carte biométrique) sont différentes selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Merci de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont fournies à titre indicatif).

Ne pas envoyer d’argent par courrier postal. Cas échéant, le montant des émoluments sera perçu par facturation séparée.