Travailleurs frontaliers (permis G): procédures
Informations sur les procédures de demande d'autorisation, renouvellement, changement d'employeur, cessation d'activité, prise de résidence secondaire pour les travailleurs frontaliers (permis G).
Informations sur les procédures de demande d'autorisation, renouvellement, changement d'employeur, cessation d'activité, prise de résidence secondaire pour les travailleurs frontaliers (permis G).
Les demandes d'autorisation de travail (permis G) doivent être présentées préalablement par l'employeur directement auprès du Service cantonal de la population.
Lorsque le permis G sera établi par le Service cantonal de la population, nous transmettons une invitation à la personne titulaire du permis pour envoyer une photographie par courrier postal. A réception de cette dernière, le permis G est envoyé à la personne titulaire du permis G, à son adresse professionnelle. Lors de l’envoi de la photo, merci d’indiquer, au dos de la photo, le nom et le prénom de la personne concernée.
Le montant dû fera l’objet d’une facturation au nom de la personne titulaire du permis G, envoyée à l’adresse de son employeur en Suisse.
En savoir plus:
pour les ressortissants de l'UE/AELE
pour les ressortissants extracommunautaires
Peu avant l’échéance du permis G de son personnel, l’employeur est informé par courrier des modalités à entreprendre pour le prolonger.
Le nouvel employeur complète le formulaire «Demande de titre de séjour UE/AELE» (à télécharger ci-dessous) et le transmet directement au Service cantonal de la population.
La personne titulaire d'un permis G qui séjourne à Lausanne plus de nonante jours par année en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Service du contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.
Pour ce faire, il faut compléter le bulletin d’arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous) puis l’imprimer, le signer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal de préférence ou par e-mail (ch233@lausanne.ch). Lors d’un envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.
Documents à transmettre :
Dernière mise à jour:
Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne
Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30
Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous
Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon