Examen médical dans le cadre du travail de nuit régulier

Les travailleurs occupés pendant un minimum de 25 nuits ont droit, à leur demande, à un examen médical et aux conseils qui s'y rapportent.

Les conseils portent sur les aspects spécifiques liés au travail de nuit. Ils peuvent avoir trait aux questions relatives à la famille, aux conditions sociales ou à l’alimentation, pour autant qu’elles aient un impact sur la santé des personnes occupées de nuit.

Le travailleur peut faire valoir son droit à l'examen médical et aux conseils à intervalles réguliers, de deux ans chacun. Cet intervalle est abaissé à un an pour les travailleurs de 45 ans révolus.

Il incombe à l’employeur d’informer le travailleur de ce droit (art. 6 et 48 LTr) et d’entreprendre les démarches concernant l’examen en prenant contact avec le médecin susceptible de le réaliser.

Les frais occasionnés par l'examen médical et les conseils sont à la charge de l'employeur, à moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur ne les assument (art. 17c al. 3 LTr).

L'examen médical et les conseils sont obligatoires pour:

  • les jeunes gens (âgés de moins de 18 ans) occupés de nuit, de façon régulière (25 nuits et plus par année civile) ou périodique, entre 1h00 et 6h00
  • les personnes qui effectuent, de façon régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d'activités pénibles ou dangereuses ou qui se trouvent exposées à des situations pénibles ou dangereuses telles que le bruit portant atteinte à l’ouïe, des vibrations fortes, l’exposition à la chaleur ou au froid, les polluants, les contraintes physiques/psychiques excessives, le travail isolé, la prolongation du travail de nuit, l’absence d’alternance du travail de nuit avec un travail de jour.

Le premier examen médical assorti de ses conseils précède l'affectation à l’une des activités susmentionnées. Il est répété tous les deux ans.

L’examen médical comporte un contrôle de base de l’état de santé du travailleur. Son envergure est déterminée par la nature de l’activité à exercer et par les risques que présente le poste de travail. Il est confié à un médecin ayant acquis les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les conditions de travail ainsi que sur les principes de médecine du travail. Les travailleuses sont en droit de consulter une femme médecin pour l’examen médical et les conseils.

Les frais occasionnés par l’examen médical de base et les conseils ainsi que par les examens ultérieurs sont à la charge de l’employeur (art. 17c al. 3 LTr). Les frais occasionnés par des investigations ou traitements particuliers sont à soumettre à la caisse-maladie de l’intéressé.

Le médecin chargé de l'examen transmet ses conclusions quant à l'aptitude ou à la non-aptitude au travailleur et à l'employeur, en usant du formulaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) prévu à cet effet.

Les travailleurs que le médecin déclare inaptes à cette forme de travail ou qui refusent de se soumettre à l’examen ne peuvent être affectés aux activités de nuit. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO, Direction du travail, Conditions de travail, 3003 Berne) peut, sur requête et après avoir consulté le médecin chargé de l’examen, autoriser un travailleur qui n’est déclaré apte qu’à certaines conditions à exercer intégralement ou partiellement son activité de nuit, pour autant que l’entreprise prenne les mesures considérées comme nécessaires pour sauvegarder la santé du travailleur.

Pour pouvoir proposer des mesures destinées à modifier les conditions de travail en cas d’aptitude à certaines conditions ou de non-aptitude du travailleur, le médecin doit être libéré du secret médical à l’égard de l’employeur. La déclaration de libération se fait sur la base du formulaire ad hoc du SECO.