Prolongation de la zone réservée communale selon l’article 46 LAT « Au Château Fallot »

Lausanne

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 3 mars au 2 avril 2026 :

• La prolongation de la zone réservée communale selon l’art. 46 LATC « Au Château Fallot », règlement.

Sont mis en consultation durant le même délai, pour information, le rapport explicatif (art. 47 OAT) et ses annexes.

Le dossier est également déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, 2ème étage.

Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.

En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent un.e représentant.e commun.e auquel.le l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité.e à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).